Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, Greffier, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique du 30 janvier

non admis le pourvoi formé par la société Yves Rocher.

YVES ROCHER détient un savoir faire dans la conception et la commercialisation des produits et des soins esthétiques YVES ROCHER, notamment quant à l'aménagement du magasin, les techniques de promotion

, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, uniquement présent(e) aux débats, DEBATS : A l'audience publique du

rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS Président, Madame Isabelle GRANDBARBE Conseiller, Monsieur Jean Yves FROUIN, Conseiller.

Que fort des très nombreux éléments produits aux pièces des parties, s'agissant de la politique commerciale de la Société YVES ROCHER envers la franchise de Madame F...

Yvette ; "aux motifs que ( ) "selon M.

La SA YVES X... a formé contredit le 29 janvier 2009.

et pièces qui y sont annexés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Mme [G] affirme que de nombreuses pièces prouvent que la société Yves Rocher lui imposait les prix de vente des produits de beauté.

S... ), ouvrages à caractère historique sur la guerre d'Algerie (Yves E..., Serge T..., P.A.

, Greffier, uniquement présent aux débats, en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS, Président, Madame Isabelle GRANDBARBE, Conseiller, Monsieur Jean Yves FROUIN, Conseiller

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société d'exploitation Yves Duhem, les conclusions de M.

Il résulte des pièces du dossier que M.

Pierre, demeurant ..., 7°/ de Monsieur AUDE FX..., demeurant ... Saint Clair (Calvados), 8°/ de Monsieur E...

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES DÉFENDERESSE AU CONTREDIT Madame [J] [E] [Adresse 2]

Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, Greffier, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique du 23 janvier

à Yves, l'arrêté du 12 décembre 2005 par lequel le préfet de Charente-Maritime lui a refusé le permis de construire quatre éoliennes au lieu-dit Les Fontaines d'Yves, sur le territoire de la commune d'Yves

Il estime rapporter la preuve que sa fille est à sa charge depuis MARS 2006 par les pièces qu'il verse aux débats.

électrique et un foyer bois sans four bois, sortie dessus, avec un tuyau noir, un coude 90 º, avec pose ; que selon facture du 15 février 2006, la cuisinière avait été fournie et posée avec ensemble tuyaux