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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6a21c61ccdc6046d472c68c8
26 mai 2026
le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON et par Maître Pierre
2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cb
19 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège de la société [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Pierre-Yves
1ère Chambre
65321a339e4ea48318f5aa24
18 octobre 2023
HSBC ASSURANCE VIE [Adresse 16] Représentée par Me Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Anne-laure MAUVAIS, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5e6
24 juillet 2024
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : B 7 32 028 154 représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au
6ème Chambre
67f57bd0bbf04ef7857bee32
4 avril 2025
Grégory MOUY de la SELARL EPIGRAPHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0129 DEFENDEURS Société HSBC ASSURANCE VIE FRANCE [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Pierre-Yves
6791de5493ef93c421386ac7
22 janvier 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 732 028 154 [Adresse 5] [Localité 32] Représentée par Me Pierre-Yves
Pôle 5 - Chambre 6
64a66074bbd03a05db96530a
5 juillet 2023
R239 ayant pour avocat plaidant Me Estelle SYLVESTRE SA CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS [Adresse 1] [Localité 6] SA CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Pierre-yves
69e9b01fcdc6046d4738235c
21 avril 2026
HSBC ASSURANCES VIE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 11] - [Localité 13] Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement
697c6c3dcdc6046d473a8253
6 janvier 2026
siège social se situe [Adresse 11] [Localité 6] ) représentée par Maître Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Pierre-Yves
Chambre 2-4
6347abd329ffd2adfff4f17e
12 octobre 2022
CARDIF ASSURANCE VIE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Pierre Yves
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c781c5cdc6046d47441869
7 juillet 2025
LE ROSSIGNOL, par devant : Président : M.HERVE DANSE Juges : M.JEAN PIERRE VAUR M.
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd4
24 octobre 2013
Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M.
soc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Pierre Biteur, demeurant 132, rue Paul Vaillant Couturier, 92240 Malakoff, 85 / de M. Bruno Chagneau, demeurant 3, rue Rossigny 4e G, 92220 Bagneux, 86 / de M.
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
Alberto BC..., demeurant ..., 116°/ Mme Marie BD..., demeurant HLM Les Rossignols à Moirans (Isère), 117°/ M.
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
Blanc, 37600 Loches, 36 / de Mme Anne Delalande Lebaillif, demeurant 19, rue Diderot, 37500 Chinon, 37 / de Mme Véronique Desaunay, demeurant 14, rue des Peupliers, 37190 Sache, 38 / de Mme Yvette
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Pascal C... ... 27930 GUICHAINVILLE représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Yves
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