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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
66b65e2e5b46ad6fd99d2861
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Maître Victoria KOPEC Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL Maître Sylvie VANNIER + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N°
9ème chambre 3ème section
65a192030ddb77892695c4c7
12 janvier 2024
BNP PARIBAS dont le siège social est situé au [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014 représentée par Maître Christophe
67081b1d89f19e8c50f8d59b
3 octobre 2024
CARDIF ASSURANCE VIE Prise en la personne de son PCA domicilié es-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant,
9ème chambre 1ère section
66fc3d872416523b9959b7b6
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10246 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NXU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FRICAUDET Me ROSSIGNOL
Service des référés
6686e8a0e74459e0c7ed2732
4 juillet 2024
CARDIF ASSURANCE VIE, pour signification au [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS - #P0014
67096c8f06866c0645d283fa
10 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société SYLVAGREG [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre-yves
1ère Chambre
68e49e78bf7d454f9ee48691
6 octobre 2025
d'administration domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurine COINON de la SCP SCP CAZIN COINON AVOCATS, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Pierre-yves
Référés civils
6877ec5afd93c2d1757f3f0d
7 juillet 2025
LCL CRÉDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.
4ème Chambre civile
686d731ea2273490db10bb96
4 juillet 2025
ASSURANCE VIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, Me Pierre-Yves
Chambre 1-2
69cf6a83cdc6046d47f4aab9
2 avril 2026
KOREGE anciennement HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE) représentée par Me Beverly CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assistée par Me Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement
677ecfecb01eea4cf01a4397
7 janvier 2025
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 MAGISTRAT
1ère Chambre civile
626b8151d1fb03057d9a4f93
28 avril 2022
CARDIF ASSURANCE VIE 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP HERALD, avocat
1re Chambre A
6162b2504abc2618d50e04fd
16 octobre 2012
personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pierre-Yves
69d01067cdc6046d4705a074
3 avril 2026
représentée par Maître Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, Maître Dolors CILLERO VALDELVIRA, avocat au barreau de PARIS - #C0067 La société [3] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-Yves
Pôle 2 - Chambre 5
60354c0da668b475425c2d8d
17 mai 2016
La société CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 4] N° SIRET : 732 028 154 00084 Représentée par Me Pierre-Yves
Pôle 5 - Chambre 1
6350e4ea42150aadff23dbcf
19 octobre 2022
des Sociétés de MELUN sous le numéro 521 985 630 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Yves
Pôle 2 - Chambre 2
6034bb77a69ab0a6eeb88ade
6 octobre 2016
représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] ASSOCIATION SAINTE CROIX DE RIAUMONT agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par Me Pierre-Yves
6035cf67510a023663109bff
23 février 2016
société CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 732 028 154 00084 Représentée et assistée par Me Pierre-Yves
Contentieux Général
69738826cdc6046d476d779a
6 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 732 167 488 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant et par Me Pierre
CHAMBRE 2 SECTION 1
6810620b623750c90e2d7772
24 avril 2025
président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Olivier Rangeon, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué assistée de Me Pierre-Yves
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