AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

au paiement de 3 460 000 francs au premier et 3 260 000 francs au second ; "aux motifs "qu'il ressort du dossier que Jean-Pierre Y... était agent général de la compagnie UAP-VIE ; qu'en vertu de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

les faits de la procédure que les pièces comptables correspondant à ces perceptions n'ont pas été établies régulièrement par Jean-Pierre Z... en sa qualité de gérant de la SARL Mauguio Immobilier ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, sommes, là encore, payées en espèces; de même, le gérant de Inter-Mod, Jean Y..., auquel Pierre X... avait apporté un concours précieux concernant un important stock de pièces détachées de véhicules

c'est en vain que Pierre X... allègue d'une rétention de pièces comptables par les organes de la procédure collective, qui l'empêcherait de fournir les éléments de cette preuve, alors que la comptabilité

française et marocaine de M.

X... ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que Francis X... a été avisé (AR signé le 24 juillet 1996) de la procédure de vérification fiscale ; qu'un entretien contradictoire a eu lieu

pour le consulat de France à Kiev, de l'accompagnement des enfants ukrainiens se rendant en France et de l'interprétariat lors des échanges, - qu'ayant intégré en 2011 un cabinet d'avocats international

Pierre-Marie, - Y...

(pièce n° 1) ; ... qu'au cours des opérations de vérifications de la SA Borchers France, il a été constaté que la société HC Starck GMBH, dispose d'un bureau de liaison dans les locaux de la SA Bayer

Francis, - D... Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

Jean-François, - X...

X... coupable d'exportation non déclarée de marchandise prohibée et l'a condamné, solidairement avec les sociétés SAEI et France Bétail, à une amende douanière de 200 000 francs, en écartant l'exception

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

du 20 mai 1965, que les nationaux marocains doivent avoir accès en France aux professions libérales judiciaires dans les mêmes conditions que les citoyens français sans qu'aucune mesure discriminatoire

ou qu'il a lui-même initiés comme responsable de cette société les pierres confiées par Poiray-France ont fait l'objet le 20 février 1984 d'une facture n° 1819 à Aurum, enregistrée dans la comptabilité

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 juin 1998, qui, pour usage de fausse attestation, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

en Irlande (pièces 3-2 et 9-7) ; qu'une fiche fournisseur a été établie par SAF au nom d'Inforad pays France langue français, n° de téléphone 06 71 ... et fax 01 69 ... suivi du nom d'Henri C... titulaire