Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

2024 APPELANTE : S.A.S. [1] INTERMARCHÉ, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier

Aussi la mise à pied de deux jours devra-t-elle être annulée.

Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 2] ITALIE Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jean-François SAMPIERI-MARCEAU

BEAUGRAND, avocat au barreau de PARIS, 9 Avenue Marceau 75116 Paris, Toque D0457 DÉFENDERESSE Madame [D] [J] [X], demeurant [Adresse 2], comparante en personne assistée de Me Yossey-Bobor YOMO, avocat

, avocat au barreau de PARIS, toque A627 DEFENDEUR: Maître Olivier [R] désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ FONCIÈRE AUBERFI demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté

[EY] [BB] : « Je vais à Rio », « Une Chanson Française », - Mme [L] [JA] : « Si j'avais un marteau », - M. [EY] [JA] : « Si j'avais un marteau », - M.

[GK] [DR], les sociétés Galerie Marbeau et [X] Art et Bronze International ainsi que M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 10 juin 2023 sous le n° 2301248 par laquelle M.

J'ai connaissance de cette pièce à l'audience. Ce rapport n'est signé par personne, il n'est pas daté.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu les autres pièces du dossier, et notamment les pièces produites par la préfète de l'Allier, enregistrées le 19 décembre 2023, conformément à la demande du tribunal en ce sens du 18 décembre 2023.

X... qui tenait une sorte de porte manteau de couleur blanche ; qu'il en avait porté plusieurs coups à son collègue M.

Le caractère terroriste des faits était retenu par le Fonds de garantie (pièce n°8 de la demanderesse).

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. B est entré en France en décembre 2022.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de

PARIS MEUBLE, RCS de Paris sous le n°493 138 614, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier DESANDRE

Le contrat n° 341645065 pièce 15 du liquidateur ne fait pas l'objet d'une demande de paiement de facture.