du respect des dimensions de ladite plaque par rapport aux dimensions fixées par arrêté, ou à la constatation du caractère inamovible de la plaque d'immatriculation ; que l'article 102 du Code de la

moyen, 1°/ que le vendeur non professionnel qui a stipulé qu'il ne serait obligé à aucune garantie, ne peut être présumé de mauvaise foi, et que l'arrêt qui définit le vice caché en l'infection du plancher

doivent contenir, leur couleur et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs sur fond noir, couleur

doivent contenir, leur couleur et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs sur fond noir,

doivent contenir, leur couleur et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs sur fond noir,

doivent contenir, leur couleur et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs sur fond noir,

Thomas X..., alors âgé de 17 ans, et qui était monté sur le toit d'un bâtiment désaffecté appartenant à la société La Foncière du point du jour, a chuté au travers d'une plaque en PVC ; qu'il a assigné

; qu'en l'espèce, et comme l'avaient relevé les premiers juges, un échafaudage avait été installé de manière à permettre aux intervenants de ne pas prendre appui sur la couverture constituée de plaques

X..., propriétaire de l'appartement situé au-dessus du sien, de travaux mis à sa charge par expertise, à savoir la mise en place d'un plancher sur la partie vide au dessus d'une chambre de son appartement

et de l'ampleur prévisible de ses conséquences ; alors que, d'autre part, en mettant à la charge du preneur la "reconstruction" des planchers des cinquième et sixième étages, effondrés postérieurement

ne justifie cependant pas avoir signalé la difficulté à son employeur, que si sa jambe est bien passée au travers du plancher qui s'est avéré dégradé, cela ne justifie pas pour autant que l'employeur

la couleur du fond utilisé pour les plaques apposées à l'arrière du véhicule et l'apposition dans la surface utile de la plaque de deux écussons tout en admettant implicitement que la configuration des

violation de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Planque

l'arrêt de l'avoir déclarée responsable du sinistre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, elle faisait valoir qu'en raison de la soustraction par les consorts Y... de la plaque

A..., venu examiner à la demande de Mme Y..., la toiture d'un bâtiment en vue d'un devis de travaux de réparation, est passé au travers du plancher des combles et s'est blessé ; qu'il a assigné Mme

de la copropriété, des lots n° 25, à usage de garage selon le règlement de copropriété, et n° 31, situé au premier étage, a, en 1993, réuni ses deux lots et créé, pour ce faire, une trémie dans le plancher

la couleur du fond utilisé pour les plaques apposées à l'arrière du véhicule et l'apposition dans la surface utile de la plaque de deux écussons tout en admettant implicitement que la configuration des

par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée le 12 octobre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de affaissement du plancher

a été annoncé par Mlle [J], que les problèmes d'affaissement de planchers sont apparus avant les travaux de M.

établissement accueillant des adultes handicapés, a subi, en 1993 et 1994, pour les besoins de cette activité professionnelle, la vaccination contre l'hépatite B ; que, souffrant d'une sclérose en plaques