contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation relative au service des pompes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres de Belleville, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de pompes funèbres, société à responsabilité limitée

face à la caserne des pompiers à la suite d'une rixe sur la voie publique ; qu'à leur arrivée, ils étaient informés par l'équipe de pompiers déjà présente que le Samu était en route et ils constataient

le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société VRC fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de redevances pour la commercialisation de flacons munis d'une pompe

X... a été embauché le 18 avril 2000 par la société Pompes funèbres Baconnier, en qualité de porteur, chauffeur et fossoyeur, par contrat intermittent de 150 heures minimum ; qu'il a saisi la juridiction

dernière a demandé reconventionnellement le paiement d'une facture ; Attendu que la société SEIP fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes à l'exception de celle relative à la première pompe

Santos, dans un local commun aux pompiers rattachés à la caserne en cause (arrêt du 13 janvier 1992) ; "alors, d'une part, que les officiers de police judiciaire qui s'introduisent dans un édifice non

Y..., ont entrepris en 1984 et 1985 dans un certain nombre de communes de l'agglomération lyonnaise des activités comprises dans le service extérieur des pompes funèbres dont la société Pompes funèbres

, les cotes D 6 et D 8 du dossier d'instruction et les conclusions d'André Z... qui établissaient que les pompiers étaient déjà opérationnels sur place à 21 heures 15 et qu'ayant été avertis dès 21 heures

qu'après avoir homologué le rapport d'expertise judiciaire, qui constatait que la mauvaise évacuation de l'eau d'arrosage, due à l'indisponibilité des groupes électrogènes du bord, avait contraint les pompiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres des Alpes-Maritimes, dont

II s'en déduit que l'installation d'une pompe à chaleur captant l'eau d'une rivière, nécessitait un modèle spécifique de pompe à chaleur, supportant de basses températures, y compris inférieures à 4°C,

. ; qu'à la suite du forage, Mme X... a commandé, le 16 mars 1992, une pompe à la société Ouvrard Touraine ; que M.

funèbres du Roussillon, aux droits de laquelle vient la société Pompes funèbres conseillers, Funéraires du Roussillon, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les conclusions

X... ont procédé dans le district d'Arcachon à des activités comprises dans le service extérieur des pompes funèbres dont la société Pompes funèbres générales (société PFG) est localement le concessionnaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pomiers, dont le siège est ..

Roland, - La Société MC, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 13 juin 1996, qui, pour infraction à la législation relative au service des pompes funèbres, a constaté l'extinction

C'est l'histoire du pompier pyromane" (interview dans le quotidien) et "j'entends que le pompier pyromane comme je l'appelle, assume ses responsabilités" (interview à la chaîne de télévision régionale)

Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE POMPES