Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, la commune d’Epinay-sur-Orge, représentée par Me Destarac, informe le tribunal de ce qu’elle accepte le désistement de l’établissement public d’aménagement

D, représenté par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la Collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante

DBYV-W-B7E-FQ25 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [S] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] - [Localité 10] représentée par Maître Nadine PONTRUCHE

NARBONNE N° RG 11-18-000049 APPELANTE : Madame [U] [O] née le 21 Octobre 1960 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Blandine PONROUCH

] [Localité 15] Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 10] Représentés à l'instance et à l'audience par Me Blandine PONROUCH

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Chambray-les-Tours, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des sociétés requérantes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 2024 et 20 mars 2025, la société HBE DISTRIBUTION, représentée par Me Destarac

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, la SASU Lalome investissement, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2024, la commune de Macqueville, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête de la SAS Distillerie Bouchereau et à ce que soit mise à sa

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 et 27 mars 2026, la Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la commune de Guerville, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

enregistrés le 14 février 2024, le 18 avril 2024, le 14 juin 2024, le 16 janvier 2025, le 14 avril 2025, le 9 mai 2025, et le 15 janvier 2026 la collectivité de Saint-Barthélemy représentée par Me Destarac

enregistrés le 14 février 2024, le 18 avril 2024, le 14 juin 2024, le 16 janvier 2025, le 14 avril 2025, le 9 mai 2025, et le 15 janvier 2026 la collectivité de Saint-Barthélemy représentée par Me Destarac

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société HBE Distribution, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société HBE Distribution, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2024 et 31 janvier 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 30 mai 2025, la société Kikiski, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : - d'annuler

B..., représenté par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Vienne a déclaré cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation d’un parking