dans le sens du travers; que la cour d'appel en a déduit qu'en cas de manipulation par télécomande au sol, qui était le mode d'utilisation envisagé par les sociétés Prosimo et Exma, il suffisait au pontier

Etaient décrits des flux financiers enregistrés sur les comptes des différentes entités composant ce groupe laissant suspecter une escroquerie de type « chaîne de Ponzi » qui consiste à inviter des clients

; PONZO X... a eu la parole en dernier.

de constituer des pratiques commerciales trompeuses, d'éventuels manquements en matière de facturation et soulevait des interrogations sur l'existence d'une escroquerie sous forme d'une "pyramide de Ponzi

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Faidherbe, Pongo et Judicanne par les consorts Duhaupand et la société ITM Entreprises

assurée auprès de la SMABTP, titulaire du lot 3 « étanchéité », - La société ELORAM ALU, assurée auprès de la société GABLE INSURANCE, titulaire du lot 6 « menuiseries extérieures », - La société PONZIO

La procédure a été régulièrement transmise à la SARL Ponzo Bâtiment qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été régulièrement transmis à la SARL Ponzo Bâtiment qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

X..., architecte, et de la société CETEC, bureau d'étude, chargé, en 1987, pour un prix forfaitaire, la société Pozzi, du gros oeuvre de la construction d'un hôtel et la société Jacot des travaux de plomberie

relative à l'acquisition par la société Neubauer Distribution SAS de la société Charles Pozzi SASU

Z... qui avait la qualification de charpentier fer et de pontier, a suivi une formation de sécurité en 1981, un stage de connaissance sécurité en avril et un recyclage en 1988, devait nécessairement déduire

/banque-finance/article/revolution-9-le-proces-d-une-pyramide-de-ponzi-de-la-com2182html (pièce n°1 en demande).

que les conditions du débat oral et contradictoire ont été respectées, Marie-Jeanne X... ayant assisté à toutes les opérations de contrôle, sur place à son établissement ou dans les locaux du Cabinet Pozzo

dont il appartient au liquidateur judiciaire ou, lorsque l'action est dirigée contre ce dernier, à un mandataire ad hoc, de poursuivre la réparation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pozzo

septembre 2023 par le Juge des Libertés et de la Détention, Magitrat du siège, près le TJ de [Localité 2] DEMANDERESSE Société [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par, Me Camille PONZIO

Y..., demeurant La Plaigne à Le Pouzin (07250), M. X..., demeurant rue des Mouillas à Le Pouzin (07250), M. Z..., demeurant rue Victor Hugo à Le Pouzin (07250) et M.

  13829/11 10/02/2011 Anna NICASTRO 14/09/1958 Rutigliano   Giovanni Gaetano PONZONE   17527/11 01/02/2011 Francesco SARACINO 17/07/1967 Martina Franca   Giovanni Gaetano PONZONE &

A et celles de Me Rubio pour la commune de Poncins. Considérant ce qui suit : 1. M.

La commune de Poncins relève appel du jugement du 21 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M. H C, M. G B, Mme E D et M.

Conformément aux dispositions précitées, les électeurs de la commune de Ponçins ont été appelés à élire quinze conseillers municipaux.