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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2d
1 décembre 2017
P BANQUE POPULAIRE par suite d'une fusion-absorption en date du 09/ 09/ 2002.
4ème Chambre
DTA_2000560_20221230
30 décembre 2022
Lapaquette, rapporteur public, - les observations de Me Coquerelle représentant la SAS Domaine du colombier, - et les observations de Me Poulain, représentant la commune de Saint-Léger-en-Bray.
SOINS PSYCHIATRIQUES
65a62bb6448a370008a7207e
15 janvier 2024
[M] [H] né le 18 Octobre 1987 à AIT ISHAQ - MAROC [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Anne-Laure PERREZ, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIME M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10101
2 février 2022
Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Le Populaire du Centre, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Surendettement
674a14075152a438bb7abd35
2 octobre 2024
Société FLOA Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société HOIST FINANCE AB Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS DEMANDEUR Société CAISSE FEDERAL DE CREDIT MUTUEL CM - CIC SERVICES SURENDETTEMENT
civ1
6137229ecd580146773ff386
13 mars 1996
demeurant anciennement à Combeline, 16460 Aunac et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la Banque populaire
613722bdcd58014677400d45
2 octobre 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02423_20241105
5 novembre 2024
A compter du 1er janvier 2019, elle a pris à bail, auprès de la SCI Saint-Martin, un terrain situé à Figanières, quartier Saint-Martin.
61372262cd580146773fc852
21 février 1995
(Nord), 7 / de Credipart, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 8 / du Crédit Lyonnais, ... (Seine-Saint-Denis), 9 / de Finaref, ...
Chambre civile 1
697b3af4cdc6046d47174ad9
13 janvier 2026
causé par la société POULAIN COUVERTURE.
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2602181_20260128
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 27 janvier 2026, en présence de Mme Poulain, greffière d’audience : - le rapport de M. Fouassier, - les observations de M.
6137236bcd580146774097ef
23 mai 2000
Antoine X..., 2 / Mme Marie-Ange Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... et actuellement cité Ducharmoy, impasse n° 2, appt 9, 97120 Saint-Claude, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril
15e Chambre A
6162b8ddefb73d2e55750fb4
22 février 2013
LES CLEFS DE SAINT PIERRE S.C.I. LES AMANDIERS S.A. BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR - B.P.C.A.
1ère chambre civile A
6035131a743e1e3efc76c5ee
23 juin 2016
Par jugement du 19 décembre 2012, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a prononcé la liquidation judiciaire de la société [A] [L].
comm
61372209cd580146773f9b42
12 octobre 1993
Michel X..., demeurant à Pont-Sainte-Maxence (Oise), ..., 5 / de M. Michel G..., demeurant à Bonneuil-sur-Marne (Val-de- Marne), ..., 6 / de M.
6253cc9cbd3db21cbdd90af2
2 octobre 2013
Grande Instance de PARIS - RG no 10/17582 APPELANTE Madame Pascale X... ... 75016 PARIS représentée et assistée de Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) et de la SCP PEREZ
JEX
6973c186cdc6046d47763d3f
7 janvier 2026
Boulevard de la Boutière CS 28658 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de: BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST,
ECLI:FR:CCASS:2016:C110512
3 novembre 2016
Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer
4 ème Chambre civile
687aa7f56d3730576e9413ce
1 juillet 2025
ET : Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia MICHEL de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
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