Mme [G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'expertise médicale somatique, alors : « 3°/ que la perte pour une victime par ricochet de l'assistance que lui procurait un proche décédé lors d'un

blanchiment et placée en détention provisoire ; que les propos échangés avec ses visiteurs, intéressant les faits, objet de l'information, ont été interceptés, enregistrés puis transcrits dans trois procès-verbaux

qu'à leur notaire, l'existence du compte ouvert en Allemagne, qu'il a continué à le gérer à son profit exclusif au mépris des règles de droit les plus élémentaires, le maintien de la validité de la procuration

X... à la date la plus proche du partage par application de l'indice INSEE du coût de la construction et en ce qu'il rejette les demandes de MM. T... et Y...

comparaison des feuilles de pointage établies par Electrikom et l'intéressé ", " qu'il résulte des propres déclarations de la partie civile devant le juge d'instruction, le 25 novembre 2002, qu'un procès

d'appel, la demanderesse avait fait valoir qu'aux termes du brevet d'invention auquel le processus de fabrication employé était conforme selon les enquêteurs, la plante est traitée dans un état aussi proche

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullité de l'arrêté du 15 avril 2015 pour violation du principe d'impartialité et du droit à un procès équitable, alors, selon le moyen : 1°/ que les

inobservation d'un feu rouge, le prévenu a déposé des conclusions et produit à l'appui de celles-ci un constat d'huissier faisant état de l'absence de feu tricolore devant le [...], les feux les plus proches

mis en place sur la toiture-terrasse, sans qu'un permis de construire ait été demandé ; que les juges ajoutent que ces travaux illicites ont été exécutés après d'autres, effectués dans un immeuble proche

que l'administration ne doit communiquer que les documents sur lesquels elle se fonde et que cette exigence a bien été respectée" ; qu'en statuant ainsi, cependant que les principes de loyauté et du procès

que l'administration ne doit communiquer que les documents sur lesquels elle se fonde et que cette exigence a bien été respectée" ; qu'en statuant ainsi, cependant que les principes de loyauté et du procès

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 288, 291, 295, 297 du Code de d procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal

, 408 de l'ancien Code pénal, violation de l'article 314-1 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et d'un procès

; qu'en juin 1984, comme cela résulte d'un procès-verbal, date du 23 juin 1984, l'adjudant de gendarmerie E... a mené une enquête préliminaire concernant les disparitions de six d'entre elles, Madeleine

Il résulte de ces textes que n'est pas exclue, lorsque la victime directe d'un acte de terrorisme a survécu, l'indemnisation du préjudice personnel de ses proches selon les règles du droit commun (2e Civ

de la contravention de non-respect des prescriptions des arrêtés préfectoraux des 29 septembre 1981 et 18 avril 1989 lui faisant obligation de mettre son chenil à 250 mètres de l'habitation la plus proche

reçu délégation de procuration de la société Cogema, pouvait valablement représenter la société Cogema pour signer le procès-verbal de constat, alors même que, comme le faisait valoir la société Cogema

Caisse nationale militaire de sécurité sociale a limité sa participation aux indemnités kilomètriques calculées par rapport au domicile professionnel d'un praticien résidant à Chiatra, qui était le plus proche

Aucun de ces textes n'exclut l'indemnisation des proches de la victime directe d'un attentat, en cas de survie de celle-ci. 8.

Aucun de ces textes n'exclut l'indemnisation des proches de la victime directe d'un attentat, en cas de survie de celle-ci. 8.