DBWZ-W-B7I-DBFE AFFAIRE : [K] [S] C/ [V] [X], [Z] [P], COMMUNE DE CALMONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES REFERES : Mélanie CABAL, GREFFIER : Candy PUECH

Les sociétés Lacaton et Vassal Architectes, Puech et Savoy Architectes, AIA Ingénierie, CESMA, Batscop ainsi que M.

C est seulement fondé à rechercher la responsabilité de la section de commune d'Enguilhens-Le Puech du fait de l'illégalité de la délibération du 13 avril 2017.

cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lacaton et Vassal architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Puech

Article 2 : Le surplus de la requête du GIE Puech Mary 2 est rejeté.

Fontan une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Saint-Germain du Puch et non compris dans les dépens.

COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH) C/ S.E.L.A.R.L. MESURES ET PATRIMOINE, S.A.R.L.

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Saint-Germain-du-Puch a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Punch Powerglide Strasbourg a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution

Puch ayant retiré, à la demande du pétitionnaire, la décision attaquée par un arrêté du 7 octobre 2022.

C..., de Me Vuitton, avocat de la société Le Puech Rouge, les conclusions de M.

Puch ayant retiré la décision attaquée par un arrêté du 7 octobre 2022.

.-87110 SOLIGNAC représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri X...

B 542 073 580 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH

A aux postes de reclassement qui lui avaient été proposés, la société Punch Powerglide a sollicité, le 19 février 2020, l'autorisation de le licencier pour motif économique.

Punch Powerglide [Localité 1] (anciennement GENERAL MOTORS), en qualité d'agent de fabrication.

Béziers (Hérault), place Emile Zola, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 février 1990 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société civile professionnelle Puech

Jean X... et de Me Delvolvé, avocat de l'association foncière de remembrement de Puch d'Agenais, - les conclusions de M.