D'une part, dès lors que le territoire de la commune de Quimperlé est couvert par le plan local d'urbanisme intercommunal de Quimperlé Communauté, la méconnaissance de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

D du logement qu'ils occupent au sein du CADA situé 13 rue de Pont-Aven à Quimperlé (29300).

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie

Mme A, habitante de Quimperlé, domiciliée 2 Quai Surcouf, saisit le tribunal à propos des nuisances de voisinage auxquelles elle dit être exposée, avec d'autres, et qu'elle impute notamment à l'activité

né le [...] à QUIMPERLE [...] Représenté par Me Julien E... P... , avocat au barreau de QUIMPER Madame Anne-M... E... O... veuve B...

ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 10/ 00152 Copies

- Mandataire liquidateur de SOCIETE POLYFILMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10-00152 Copies

ATHENES 0000 GRECE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Michel QUIMBERT, avocat Société CYPRUS MARITIME CO LTD Cyprus Building Kifias Avenue 3 Mouson STR.

né le 25 Février 1967 à QUIMPERLE ... 29300 QUIMPERLE Rep/ assistant : la SCP GAUTIER LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Chloé GUILLOIS INTIMÉE : Madame Marina

CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : Activités Diverses N° RG : 15/00246 Copies

ATHENES 0000 GRECE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Michel QUIMBERT, avocat Société CYPRUS MARITIME CO LTD Cyprus Building Kifias Avenue 3 Mouson STR.

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président

Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA & ASSOCIÉS Me Anne-sophie DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE

A..., le recouvrement d’une somme de 647,95 euros mise à sa charge, à la suite d’opérations de contrôle en matière d’assainissement, par un établissement public de coopération intercommunale, à savoir

[C] [H] Mme [J] [W] épouse [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Vu la procédure suivante : La société Docks des Matériaux de l'Ouest a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS

1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL

SUR SEINE Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Aurélie VOISIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2004 INTIMÉS Monsieur Patrick A...Intimé, né le 03 septembre 1954 à QUIMPERLE