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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262fcd58014677423952
27 mars 2002
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs
6137256fcd5801467741db54
30 janvier 1995
Jean Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1994, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement et 10 000
6079a8789ba5988459c4d63b
7 juillet 2005
Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 janvier 2005, qui a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de complicité de
613725c1cd580146774204b5
22 juin 1999
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1998, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention
61372603cd580146774224a1
14 septembre 1999
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000
61372566cd5801467741d665
28 février 1996
Henri, prévenu, - LA MACIF, partie intervenante, 2 ) - A...
61372628cd5801467742364c
2 octobre 2001
Henri, - Y... Guy, - A...
comm
613724b7cd58014677417c8e
10 mai 2006
Henri de X... ; que la cour d'appel a dit que M.
ème chambre, du 17 janvier 1995 qui, dans la procédure suiviec/Yves X
613725adcd5801467741fb31
6 mai 1996
légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrat d'assurances présentée par la compagnie d'assurances La Concorde pour fausse déclaration intentionnelle d'Henri
61372629cd580146774236a1
28 mai 2002
Henri, contre l'arrêt n° 451 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur les
61372581cd5801467741e565
4 janvier 1996
prévention d'abus de confiance ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 21 avril 1994 ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que Henri
soc
61372332cd58014677406ad6
5 novembre 1998
Henri X..., demeurant "Notre-Dame de la Pierre à Feu", ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Lionel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17
61372655cd58014677424bdb
9 novembre 2004
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2004, qui, pour détention d'images et de représentations de mineurs dans des scènes à caractère
6137269ccd58014677427004
18 mai 2005
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 novembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte
6137266ecd580146774257f4
19 septembre 1994
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1992, qui pour complicité et recel d'abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec
613723cbcd5801467740e430
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Henry, société anonyme, dont le
61372554cd5801467741ccdd
12 février 1991
Henri, Y...
613725f9cd58014677421fcc
23 janvier 2001
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour détention sans autorisation d'animaux d'espèces non
6137258fcd5801467741ec7f
10 septembre 2003
violation des articles 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'escroquerie (avec Henry
SSE-TERRE , du 25 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Marcellin Z
613725b6cd5801467741ffc4
10 avril 1997
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE , du 25 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Marcellin Z... des chefs de faux en écriture
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