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56 222 résultats pour « Quentil-Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262fcd58014677423952

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

Source officielle

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CC

cr

6137256fcd5801467741db54

Cassation

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Jean Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1994, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement et 10 000

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CC

cr

6079a8789ba5988459c4d63b

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 janvier 2005, qui a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de complicité de

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cr

613725c1cd580146774204b5

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1998, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention

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cr

61372603cd580146774224a1

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d665

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Henri, prévenu, - LA MACIF, partie intervenante, 2 ) - A...

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cr

61372628cd5801467742364c

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Henri, - Y... Guy, - A...

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CC

comm

613724b7cd58014677417c8e

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Henri de X... ; que la cour d'appel a dit que M.

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cr

ème chambre, du 17 janvier 1995 qui, dans la procédure suiviec/Yves X

613725adcd5801467741fb31

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrat d'assurances présentée par la compagnie d'assurances La Concorde pour fausse déclaration intentionnelle d'Henri

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cr

61372629cd580146774236a1

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Henri, contre l'arrêt n° 451 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur les

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cr

61372581cd5801467741e565

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

prévention d'abus de confiance ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 21 avril 1994 ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que Henri

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soc

61372332cd58014677406ad6

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Henri X..., demeurant "Notre-Dame de la Pierre à Feu", ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Lionel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

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cr

61372655cd58014677424bdb

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2004, qui, pour détention d'images et de représentations de mineurs dans des scènes à caractère

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cr

6137269ccd58014677427004

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 novembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte

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cr

6137266ecd580146774257f4

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1992, qui pour complicité et recel d'abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec

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comm

613723cbcd5801467740e430

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Henry, société anonyme, dont le

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cr

61372554cd5801467741ccdd

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Henri, Y...

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cr

613725f9cd58014677421fcc

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour détention sans autorisation d'animaux d'espèces non

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cr

6137258fcd5801467741ec7f

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

violation des articles 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'escroquerie (avec Henry

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cr

SSE-TERRE , du 25 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Marcellin Z

613725b6cd5801467741ffc4

Cassation

10 avril 1997

10 avril 1997

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE , du 25 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Marcellin Z... des chefs de faux en écriture

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