CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e3
27 novembre 2000
DUPOUY avocats au barreau de MARMANDE INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 30 Octobre 2000, devant M.
Pôle 1 - Chambre 3
6032867c42844fba2f285dd0
17 janvier 2018
16/58100 APPELANTE SA L'ARTISTIQUE [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Gérard DAGORNO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0456 INTIMEES EURL JEAN-MANUEL DUPONT
Chambre de la Proximité
68f1cd832f77035fb0bf7efa
16 octobre 2025
[M] [P] a fait assigner la SAS JFC Rouen-Le [Localité 11] afin de lui rendre les opérations d'expertise communes.
6253c97bbd3db21cbdd8876d
11 mai 2006
Il a régulièrement fait appel le 25 avril 2006 d'une ordonnance de rejet de demande de mise en liberté rendue le 21 avril 2006.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00117_20241217
17 décembre 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2024. La présidente-rapporteure, Signé : V. Ghisu-DeparisL'assesseur le plus ancien, Signé : A. LussetLa greffière, Signé : F.
TROISIEME CHAMBRE
6031e87ffa806221d3aa518c
7 juin 2018
le 22 novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de St Quentin Arrêt (N° 08/00319) rendu le 09 Avril 2009 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt rendu le 3 mars 2011 par la cour de cassation
Ch.protection sociale 4-7
65a0f983383a880008fd09e4
11 janvier 2024
Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Juliette DUPONT, FAITS ET PROCEDURE Salarié de la société [4] (la société), M.
Chambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef6919
25 avril 2023
de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 25 Avril 2023, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
dues, quantités apurées), les ailes et primes (bénéficiaires, montants, natures, dates de versement, campagnes de rattachement des sommes versées) ". 3.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
verser cette somme sur le fondement de la garantie décennale, et de condamner la société D conseil et ingénierie et l'EURL ACES à lui verser la somme de 2 488 032,14 euros au titre du dépassement de la quantité
4e chambre
627a019fdd6bd9057dc56dd6
9 mai 2022
Toutefois, les travaux ainsi réalisés portaient sur une surface de 46 m², selon l'expert judiciaire, soit 38 % de la quantité commandée, et M.
Pôle 5 - Chambre 11
6163278e33484180ee7228b2
9 septembre 2011
Bernard SCHNEIDER a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Fabrice JACOMET, Président M.
63cb93839c02507c9078dec0
19 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère Madame DUPONT
cr
6079a87f9ba5988459c4d804
26 janvier 2005
moral, s'agissant d'une tentative de corruption dans sa fonction de liquidateur des sociétés SA Dupuy Ingineering et SA Dupuy Machines ; que s'agissant d'un préjudice moral personnel, ledit David A...
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464928.20230705
5 juillet 2023
Elle a par ailleurs considéré que la redevance de licence facturée par la société ST Dupont à la société ST Dupont Marketing caractérisait également un tel transfert de bénéfices.
Chambre des référés
67f575f4bbf04ef7857bdaa9
8 avril 2025
EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUTC PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY
Sociale C salle 2
62e226a33de91be2e9f7ea93
8 juillet 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 10 mai 2022 EXPOSE DES FAITS M.
DCA_23BX02932_20251127
27 novembre 2025
Alors qu’il souhaitait se rendre à Paris, le 31 octobre 2022, M.
comm
6079d67a9ba5988459c5b5b2
29 mai 1972
L'ARRET A DENATURE LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LEUR RECLAMATION, QUI POSAIT UNIQUEMENT LA QUESTION DE SAVOIR SI LES CONSORTS X...
Chambre 4-8
634a4f30acdcd6adff75a93b
14 octobre 2022
La seule question que doit trancher la cour est celle relative à la stabilisation de l'état de M.
Page 3 sur 13