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22 471 résultats pour « RECLOU Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372610cd58014677422b36

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

lui, lors de son interpellation, un faux dollar puis avait admis, de manière circonstanciée, les différentes démarches des membres du groupe auquel lui-même a été amené à se joindre, recherchant en quantité

Source officielle

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CC

cr

6137267dcd58014677425f68

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

la pharmacie ; "aux motifs qu'eu égard à leur concentration, les produits incriminés ne sauraient être considérés comme complément alimentaire, que de tels produits de synthèse, administrés en quantité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000039_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il résulte des stipulations du contrat d'objectifs et de moyens conclu par la société Télé Saint Quentin avec la commune de Saint-Quentin le 24 janvier 2013, dont l'objet est de préciser " les missions

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424980

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

de carburant commandées par la société Shell et destinées à être vendues à la station d'Aubagne correspondaient exactement aux quantités de carburant réceptionnées par Serge X... ; de même aucune analyse

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0442d3cdc6046d47920216

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

N° de Minute 2026L00203 N° de Rôle : 2026L00141 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE LE 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e939

Cassation

17 janvier 1994

17 janvier 1994

Y... et Z... qui ont reconnu les quantités stockées sur les appels du maître de chais, immédiatement vérifiées par nous avec nos moyens ordinaires pour les quantités et les couleurs de vins ; qu'en constatant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00214

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

hypothèse les éléments de preuve utiles, d'établir l'origine des écarts constatés entre les quantités brutes expédiées et les quantités nettes mesurées après triage et leur imputabilité au vendeur ; qu'aussi

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007994418

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR et la requête du SYNDICAT DE L'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES présentent à juger la même

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00003

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

N..., qu'il était établi par jugement du tribunal de commerce de Saint-Quentin du 24 septembre 2010 que M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63943172dbd75c05d41ff296

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

TRANSDEV MOBILITE DU SAINT QUENTINOIS Copie exécutoire le 26 octobre 2022 à M.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d37

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

des opérations d'enrichissement des volumes réellement produits ; que, comme il a été indiqué ci-dessus, les quantités produites figurant sur les déclarations de récolte en Muscadet Sèvre et Maine sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a19240dcdc6046d47535f62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] a sollicité le cabinet d'avocats [Q] Manzo Pichot Saint Quentin pour assiter la société Eden Lux au titre de ce contrôle fiscal.

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa5eb

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

(Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 1re section), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... à Saint-Quentin,

Source officielle
CC

comm

61372683cd580146774262ad

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Imprimerie Bourgeois (la société Bourgeois) a été mise, le 20 juillet 1989, en redressement judiciaire simplifié, sans avoir payé le prix d'une certaine quantité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502361_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a lancé, le 30 septembre 2024, un appel à candidatures en vue de la conclusion d'une convention de " remisage sur le domaine public de Saint-Quentin-en-Yvelines

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271e2

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

permis de récupérer 1825,20 kg de sucre non employé ; - pour le Premières Cotes de Bordeaux rouge : le titre naturel des 650,0 hl minimum a été majoré de 1,1 % volume, ce qui a permis de minorer la quantité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200304

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

E... a présenté, à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt rejetant son recours, par un écrit distinct et motivé, des questions prioritaires de constitutionnalité que la Cour de cassation a reçues le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00248

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

sur les sociétés et de la taxe sur le chiffre d'affaires ; que ces opérations ont été réalisées le 15 janvier 2015 et que la société a relevé appel de cette autorisation ainsi qu'exercé un recours

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202472_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la somme réclamée sur ce fondement par la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102819_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Pour justifier le recours à la procédure d'inscription de besoins exceptionnels au bilan quantifié de l'offre de soins, l'arrêté contesté mentionne notamment les délais de préparation de la réforme des

Source officielle