AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372610cd58014677422b36
22 mars 2000
22 mars 2000
lui, lors de son interpellation, un faux dollar puis avait admis, de manière circonstanciée, les différentes démarches des membres du groupe auquel lui-même a été amené à se joindre, recherchant en quantité
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cr
6137267dcd58014677425f68
29 janvier 2002
29 janvier 2002
la pharmacie ; "aux motifs qu'eu égard à leur concentration, les produits incriminés ne sauraient être considérés comme complément alimentaire, que de tels produits de synthèse, administrés en quantité
Source officielle