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1 190 résultats pour « REVERDY Jean-Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a623

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Y..., -de dire que Madame Anne A... a toujours exercé la gestion de son exploitation, -de débouter Monsieur Philippe Y... de l'ensemble de ses prétentions, -de condamner Monsieur Philippe Y... à lui payer

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

REVERDY, Jean-Philippe

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 03 aoùt 2018. Liquidateur judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Marie-Hélène MONTRAVERS, 11 boulevard se Sébastopol 75001 Paris. les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication. N°RG : 18/00116

28/12/2018

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Créations

REVERDY, Jean-Philippe, Alain, Michel

SIREN 389117763GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

08/12/2015

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Radiations

REVERDY, Jean-Philippe

SIREN 389117763GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

30/11/2015

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Radiations

SCP JEAN REVERDY ET PHILIPPE REVERDY

SIREN 424363349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

07/10/2014

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Ventes et cessions

LA RESIDENCE MONTPARNASSE, GAUDARD Jack Yves Max, BERGERON épouse GAUDARD Marie-Odile, REVERDY Jean-Claude Robert, HUMBERT Michèle, PICHARD veuve VANNIER Madeleine Marguerite Marie-Thérèse, VANNIER épouse DURAND Françoise Marie Suzanne, VANNIER Arnaud François Pierre, VANNIER Charles François Pierre, VANNIER Jérôme Jean-Pierre Ernest, GUILLARD Michel Georges Robert, GAUTHERAT Chantal, JAUD Denis Henri Daniel, LE BORGNE épouse JAUD Marie Hélène Augustine, MAURICE Françoise Jacqueline, EURL LANZON, HORBER Marcel, CARRE épouse HORBER Christiane, BARRIELLE épouse GROSSI Anne-Marie Andrée Eugénie, SALLEE Jean-Claude Eldin Charles, BANCEL épouse SALLEE Agnès Marie Josèphe, CRESPEL Michel Eugène Roger, MOREL épouse CRESPEL Laurence Anne Guillemette, COUILLAUD Jean-Dominique, JOUTEUX épouse COUILLAUD Monique, GUEZENNEC Caroline-Anne, GUEZENNEC Antoine Philippe Henri, GUEZENNEC Hubert Xavier Bernard, CONDAMIN Pierre Claude Paul, COLLANGE épouse CONDAMIN Marie-France Madeleine Michèle, DUBOIS Jacques Jean-Marie, ADAN épouse DUBOIS Marie-Josèphe Françoise Henriette, COFFRE épouse VANEL Christine Marie Paule, MARIAU Gilles Pierre Marie, PIONNIER épouse MARIAU Evelyne Chantale Jocelyne, BOYER Pierre Marcel, DARROT épouse BOYER Denise Marie Thérèse, MELTZHEIM Bernard Marie Pierre, RENARD Olivier Pierre Julien, LEMOINE épouse RENARD Martine Christiane Mauricette, DAVID Patrick René Paul, ROSSEL épouse DAVID Jacqueline Gilberte, DUSSERE Louis Marie Bernard, LEMONNIER épouse DUSSERE Dominique Marie Eliane, DENIAUX Bernard Georges André, LEDOLLEY épouse DENIAUX Lucienne Marie-Thérèse Yveline, CHUPIN Karine Marguerite Cécile, SARELS Jean-Marc, DETAVERNIER épouse SARELS Marie-Raphaëlle, GAILLARD François Emile Albert, CHEVALLIER épouse GAILLARD Dominique Andrée, FONTAINE Jean-Paul Gustave Emile, PARPET épouse FONTAINE Isabelle Caroline Claudine

SIREN 572203362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/03/2009

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CA

1re Chambre A

6163231e3dbed56e5e2c2fba

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

APPELANTE SARL JALINVEST, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis, [Adresse 8] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avoué à la

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b10

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Jean-Philippe Y..., pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ATR, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10495

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société 6NRJ Sisteron, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e83d7dc295bdec6a5713

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

[Adresse 17] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Benoît LAMBERT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e5d

Appel

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Jacques Z...a revendu l'immeuble à Jean-Pierre B...le 23 décembre 2010 et a introduit son action sur le fondement de la faute contractuelle dirigée contre les époux X...et le notaire rédacteur de l'acte

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Graphic est assurée par Me Jean-Jacques A... (pièce n° 6-1) ; que cette procédure mentionne également que la représentation des créanciers des SAS BL Imprimeurs et X...

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CC

cr

613725d4cd58014677420d8b

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

B..., le 7 décembre 1988, lequel, s'il avait reversé le montant de certaines créances Y... sur la France, restait redevable, à ce titre, d'une somme de 1 631 042, 81 francs, n'avait rien reversé au titre

Source officielle
CC

comm

6137237ccd5801467740a6e9

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Jean- Philippe D..., représentant des créanciers, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bd

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Jean-Louis Z... et Mme A..., il a revendu entre-temps le cheval à M. Daniel C.... M.

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CA

5e chambre civile

5fd92ecfc8c1bd0e519023ec

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/06616 APPELANTE : SAS LES CATTLEYAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c438

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Dès lors et compte tenu du rapport de force existant entre Jean Louis X... et Philippe A..., la responsabilité pénale de Jean Louis X... sera appréciée avec une plus grande sévérité malgré l'absence de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00722

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Jean-Pierre A..., domicilié [...] , 3°/ à la société Agence Thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SCP Philippe

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CC

cr

613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Le B... ( pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench Y... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien C..., inspecteur des impôts en poste

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00846_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff519

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Philippe Y..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10432

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Attendu que Jean-Philippe G... soutient que cette convention doit être requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée entre lui-même et Gérard X....

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fde50737b178f2ce55f7bbb

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Philippe Y..., fils de Jean, désigné en qualité de président. La société Y... (sas), dirigée par M.

Source officielle
CC

civ3

éclarer irrecevables ses demandesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:C300127

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Jean-Pierre X... remet à l'architecte un chèque de 14 000 € (quatorze mille euros) à l'ordre de M. Philippe Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884ae

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

Philippe Y... constituait en fait celui des encours de M. Pierre Y..., son père, tant ès nom qu'en celui du GAEC MARIE JEANNE.

Source officielle