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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
668398138da90185712ea625
1 juillet 2024
1 juillet 2024
sociétés de Nanterre sous le n° 342.280.609, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO
Source officielleJEX
68643bad0bb2f8a66ca6488d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2J3 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d066
27 octobre 2008
27 octobre 2008
.- Notaire ... 06110 LE CANNET Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DESLANDES-DOMBEK, avocats au barreau de CHARLEVILLE
Source officielle2ème chambre section A
671894a1d8ceca1cd70190fa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Youna COPOIS de la SELARL SELARL MESSINA-COPOIS,
Source officielle7ème chambre
DTA_2205879_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
. / -L'adjonction d'autres matériaux (verre, matériaux translucides, panneaux solaires, zinc) est autorisée de façon limitée (vérandas, ). (). ". 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006025_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il est au demeurant constant qu'un projet de création de véranda a été autorisé à proximité de la piscine sur le terrain du pétitionnaire laquelle était pourtant exposée au même niveau de risque minier
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163e7b8a3681400d0dcd6d7
2 avril 2010
2 avril 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur MAZIERES, Président Monsieur RICHARD, Conseiller Madame THEVENOT, Conseillère, appelée d'une autre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200471
28 mars 2013
28 mars 2013
Pour tenter de faire échec à l'application de la déchéance du droit à indemnité précitée stipulée en page 8 des conditions générales, Lucie X... soutient que Richard Y..., agent générai d'assurance par
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000035775002
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Moussac et à Me Ricard, avocat de Mme A...et de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c7
5 juin 2003
5 juin 2003
. [**][**] APPELANTE : Madame Marie-Agnès X... épouse DEVELOTTE née le 06 Juin 1947 à BOHAIN EN VERMANDOIS (02110) 2 rue des Palutiers 44740 BATZ SUR MER représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9
5 juin 2003
5 juin 2003
née le 06 Juin 1947 à BOHAIN EN VERMANDOIS (02110) ... 44740 BATZ SUR MER représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE B... & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Noëlle DE B...
Source officielleChambre des Référés
668c32e2894f7f4d2e0bbd60
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEFENDEURS Monsieur [B] [O] né le 29 Septembre 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Madame [K] [O] née le 01 Septembre 1978 à [Localité 13] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Richard
Source officielle1ère chambre
DTA_2301513_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f7
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02376 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 novembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sarl RESTAURANT LE CLOS RACINE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Richard
Source officielle7ème chambre
DTA_2100387_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Zetting : " 2.2.13 : A l'exception des vérandas et auvents, la couverture des volumes principaux sera réalisée en tuiles ou en matériau
Source officielle1ère chambre
DTA_2401221_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1119DEC004405120
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La nozione di “famiglia” di cui all’articolo 8 può comprendere anche i “legami familiari” di fatto (si vedano Marckx c.
Source officielle2ème chambre
DTA_2117631_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il s'ensuit que les requérants sont fondés à soutenir que la hauteur de la façade implantée rue Richard Wagner méconnaît les dispositions de l'article UA 6 du plan local d'urbanisme. 13.
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2cf
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Gérard demeurant à Saint-Vérand (Saône et Loire), 77°/- Monsieur ZW... Gilles demeurant Les Petits Bois à Créches sur Saône (Saône et Loire), 78°/- Monsieur ZX...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18dd98bcafcb3a63e085
23 avril 2025
23 avril 2025
2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 19/00503 **** APPELANTE : LA SARL [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Richard
Source officiellePage 3 sur 5