Jacquemart et Fils, prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Laurie MARTI substituant Me Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocats au

son directeur général en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Alexia

Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 16 Octobre 2025 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexia

Carla DEL CASTILLO, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur [D] [T] né le 11 Décembre 1937 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Alexia

Date naissance 2] 1939 à [Localité 10] (66) de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Pierre HEURTEBISE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexia

LANGUEDOC-ROUSSILLON inscrite au RCS de Montpellier sous le n° 383 451 267, représentée par le Président de son Directoire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexia

HAUTE GARONNE venant aux droits de la CPAM DES PYRENEES ORIENTALES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Alexia

] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Hugo PLYER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexia

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 789 910 783, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexia

Préfecture de l'Hérault, garantie par CEGC [Adresse 2] représentée par le président de son Directoire en exercice [Adresse 4] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Léa DI-JORIO substituant Me Alexia

, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès GAL, Greffier, ENTRE : DEMANDERESSE Etablissement public -ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexia

Greffier, ENTRE : DEMANDERESSE Etablissement public ACM HABITAT, L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] MEDITERRANEE METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexia

de MONTPELLIER appelant dans 25/01318 INTIMES : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 14] (34) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Alexia

délivrée par la CCI de l'Hérault, garantie par CEGC [Adresse 1], représentée par le président de son directoire en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Céline LAPEYRE substituant Me Alexia

légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexia

Greffier, ENTRE : DEMANDERESSE Etablissement public -ACM HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 5] MEDITERRANEE METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexia

ENTRE : DEMANDERESSE Société -ACM HABITAT - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 5] MEDITERRANEE METROPOLE, Société d'HLM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexia

protection, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès GAL, Greffier, ENTRE : DEMANDERESSE Etablissement public ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexia