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191 résultats pour « ROMAIN Ludovic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1103DEC001622715

Admin. suprême

3 novembre 2016

3 novembre 2016

KOVÁCS against Romania and Amaro KRAJCZÁR against Romania (see list appended) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 3   November 2016 as a Committee composed of:  

Source officielle

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Annonces BODACC74 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LEGROS, Romain, Ludovic, Eric, LEGROS

SIREN 992496968Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

24/06/2026

Voir →

Créations

FERRANTE, Romain, Jacques, Ludovic

SIREN 824117600Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

29/05/2026

Voir →

Créations

VITIELLO, Romain, Ludovic

SIREN 524043197Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

21/05/2026

Voir →

Radiations

Simeon, Ludovic Romain

SIREN 531498780Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

06/05/2026

Voir →

Créations

SEGHIER, Romain, Ludovic, Noël

SIREN 819406166Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

28/04/2026

Voir →

CC

cr

édure suiviec/Marc Z

61372542cd5801467741c473

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

équivoque de cette renonciation, la Cour a de nouveau violé l'article 1134 du Code civil" ; Attendu que, sur les poursuites exercées contre Marc Z... du chef d'homicide involontaire sur la personne de Ludovic

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200736

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Ludovic X..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de Sauveur X... et de Christiane X..., 3°/ à M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68e88b603ea43407b9fbafa5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 octobre 2025 DEMANDEURS Madame [I] [J] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Romain

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502738_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ludovic Garrido, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026. La rapporteure, Sylvie C...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [F] [A] [Adresse 5] [Localité 26] Représentant : Me Romain

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742025b

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Ludovic, - X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d87c71a6a83181c8f36

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Malik Ait Ali, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [D] [X] (Interprète en roumain) tout au long de la procédure devant la cour et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200215

Cassation

6 février 2014

6 février 2014

Romain X..., en ce qu'il a condamné la société General Motors France à payer à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC001994208

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

:0pt; padding-left:0pt } .s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203330_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 18 juillet et 28 juillet 2022, la société Royans Charpente, représentée par Me Ludovic Tomasi, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle formule toutes

Source officielle
CA

2ème Chambre

686dfcac2abc72c5727a028d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 JUILLET 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (no RG 11-25-0000) rendu par le Tribunal de proximité de ROMANS

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350abb

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier; En présence de Madame [A] [Y] interprète en langue roumaine

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Idriss Z

613725dbcd580146774210de

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Ludovic, - Y... Marie-Sylvaine, - Y... Sylvie-Yvonne, - Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5cfde28ee42071138c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LES ELFES [Adresse 6] [Localité 4] représentée et assistée de Me Romain GIRAL de la SELARL BAQUE-GIRAL, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 24 NOVEMBRE

Source officielle
TJ

JLD

67ef881002fc178212ead418

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

1er avril 2025 à 13h18 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [D] [P], né le 23 Juin 1972 à [Localité 20] ( ROUMANIE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc325cf451bb7cd9292f7

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[S] [B] né le 21 Mars 1976 à Moldavie , de nationalité roumaine Se disant né en Roumanie à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention du Mesnil Amelot 2 assisté de Me Nader

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2d9cdc6046d47bfe2c8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 51-23-000007) rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Romans

Source officielle
CA

2ème chambre section B

627a0165dd6bd9057dc56cdc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Guillaume TUMERELLE de la SELARL TUMERELLE, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me Ludovic

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9778

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic

Source officielle