le 1er septembre 2008 par la SARL Kanumera qui a exploité, dans le cadre d'un contrat de franchise conclu avec la société Distribution Casino, un commerce d'alimentation à l'enseigne Spar

Le contrat de vente a été conclu avec une faculté de rachat, au terme d'un délai de 12 mois expirant le 8 janvier 2023, par laquelle le vendeur s'est réservé à son profit la faculté de racheter le bien

N° :9-CH Assignation du : 30 Juin 2025 N° Init : 21/53543 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 726 Rôle N° 12/01270 SCI SAINT SPIRE URBAIN C/ [T] SELARL [W] - [X]

AMEC SPIE.

between Rachael and her paternal grandparents, who were very important to Rachael.

Le 18 mars 2004, une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société SPR a décidé de procéder à une réduction du capital par rachat des titres, le prix de rachat ayant été fixé à la valeur

BATISOL PLUS représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1195 S.A.M.C.V.

between Rachael and her paternal grandparents, who were very important to Rachael.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Spie

à titre d'indemnité de licenciement, 200,93 € au titre des congés payés y afférents, 10 188 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 17 546 € à titre de rappel

SCGPM, condamner les sociétés SPIE Batignolles TPCI et SPIE SCGPM à lui verser, chacune, la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile .

X... a été engagé par la société Lyonnaise d'entreprise en octobre 1973 ; que devenu directeur du développement commercial et du marketing, il s'est vu attribuer, à l'occasion du rachat du groupe SPIE

..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile et sociale réunies), au profit de la société anonyme Spie

Cette société a été rachetée en 2016 par la société SPIE, la société SPIE Citynetwork, devenant alors son nouvel employeur.

La société Reso spare avait pour objet le négoce et la réparation de pièces détachées.

Le 22 mars 2010, la société Spie Sud Est (la société Spie) a établi au nom de la société Markal un devis n°D10-0285648-C d'un montant de 650 000 euros HT pour une installation photovoltaïque.

Elle a débouté la société SPIE ENERTRANS de toutes ses demandes.

A, et, de Me de La Marque représentant la société SPIE Citynetworks. Considérant ce qui suit : 1.

de la société BYVAP qu'il dirigeait, par le groupe SPIRAX SARCO.