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S..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Montis par ITM Entreprises et les consorts Montador

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management INC » (la société Montana) en garantie d'une certaine somme. 3.

A été entendu à l’audience publique du 25 juin 2025 tenue en présence de Mme Ramirez, greffière d’audience, le rapport de Mme Mégret, juge des référés.

X..., qui a exercé jusqu'au 31 octobre 1999 les fonctions de directeur de l'agence d'Avignon-Monclar, classification F, a alors été promu en qualité de directeur d'agence centrale d'Avignon-Vernet, classification

X... a écrit à la BTP que "nous vous demandons d'apporter une rectification à la dette de la société SGEM Monda qui n'atteint pas la somme de 1 577 645 francs, mais qui, d'après nos relevés, s'élève à

loi du 18 juin 1966 ; 6 / qu'il résulte du télex du 25 mai 1994 que la CGM avait indiqué au chargeur que la date du 2 juin était susceptible d'être modifié en raison des problèmes dans le port de Monbasa

Ramiz Y..., Renato Y..., Mmes D...        , épouse Y..., Armina Tursic, épouse Y..., M. Mustafa Y..., Mmes Z... Mujic, Renata Y... et M. E...

    Ramirez Sanchez c.

La société GAN ASSURANCES en qualité d’assureur de la société BESANGER-RAMIREZ-RAMIREZ B2R a sollicité de voir : - DIRE & JUGER que les sociétés CARDIMMO, SCPI ACCES VALEUR PIERRE & SCPI GENEPIERRE n’

In that connection, did the applicant’s detention in that unit constitute solitary confinement in the form of total or relative social isolation (see Ramirez Sanchez v.

In that connection, did the applicant’s detention in that unit constitute solitary confinement in the form of total or relative social isolation (see   Ramirez Sanchez v.

(local time) to deliver the Grand Chamber judgment in the case of Ramirez Sanchez v. France (application no. 59450/00).

#Albano Moncada contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Suppléance d'un supérieur hiérarchique - Recours manifestement irrecevable et non fondé en droit.#Affaire T-178/97.