Raoul, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 1er décembre 1994, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement, l'a condamné

A...; qu'un témoin a même vu Raoul A... remplir un chèque préalablement signé par Marc B...; "et aux motifs adoptés des premiers juges que Raoul A..., qui, après la fuite de Marc B..., a continué à

comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY Avocat (D0538) ET : 1) SAS CM HOLDING, dont le siège social est 5, rue de Reims 93160 Noisy-le-Grand - RCS B 840756753 Partie défenderesse : assistée de Me Matthieu

[M] [B] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS [3] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante et non représentée ayant pour conseil Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque C2477

Raoul, - Y...

N° RG 24/03616 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2Z4 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 13h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul

[N] [P] né le 02 avril 1982 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Catherine Chilot-Raoul, avocat de permanence au barreau de Paris

[M] [K] né le 18 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [3] assistés de Me Catherine Chilot-Raoul avocat de permanence au barreau de Paris, INTIMÉ

G...; que ce chef de renvoi n'a été remis en cause par aucune des décisions postérieurement intervenues; que la cour d'appel, statuant en matière correctionnelle, se trouvait ainsi saisie de faits

Raoul Z..., demeurant..., 2/ Mme Mathilde E..., épouse Z..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Monsieur Lucien, Raoul, Emile A..., demeurant quartier

LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte De Moussac, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu

et de décision : B N° RG 25/02102 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFG2 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 13h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul

Raoul YB..., demeurant "Marjolaine" ..., 58 / M. Marcel YC..., demeurant "Piolit", esc. 1, ..., 59 / Mme Raymonde YD..., demeurant ..., 60 / Mme Jeanne YE..., demeurant ..., 61 / M.

André MAHIEUX, demeurant chemin Notre Dame de la Vierre à Carnoules, M. Raoul MARCIOT, demeurant à Carnoules, La Thuilière, M. Bernard MITAUT, demeurant la Font d'Or à Carnoules, M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

et de décision : B N° RG 25/02104 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFHD Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 11h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul

BRUN avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [R] [W] né le 30 Mai 1972 à , demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON