[U] [I] La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE AVOCATS DEFENDEURS représenté par Me Georges LACOEUILHE - #A0105 représentée par Me Rachel LEFEBVRE - #D1901 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine

_ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le sept Octobre Devant Nous, Raphaële

Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production de papiers, cartons et celluloses

avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 320084 Appelants et intimés ET : Madame [D] [U] née le 13 Mai 1948 à JUIGNE SUR [Localité 9] (49) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël

Ayant estimé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, après avoir examiné la part occupée par l'activité de production de papier et plus spécifiquement de " papier mince " dans le chiffre

L 10 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Rachel

l'assureur) ; qu'à la suite de deux rapports déposés par deux experts successifs désignés en référé, Mme Y..., en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur Raphaël

de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Muriel DURAND, président de chambre au lieu et place de Madame Catherine Lefort, conseiller régulièrement empêché Monsieur Raphaël

Rachelle, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1987 qui, dans une procédure suivie contre André A... du chef de

Isabelle DAUTREVAUX de la SELARL CAZOTTES/DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER, Commune DE SABRAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, représentée par Me Raphaël

qualité de liquidateur amiable de la SCI C.M.L immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°[Numéro identifiant 8] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Raphaël

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur [Z] [J] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Raphaël

REPROCOPIE 38 bis avenue Pasteur 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME : Monsieur Y... X...

Raphaël Y..., 3°/ Mme A...

COUR L'affaire a été débattue le 12 avril 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël

dans un magasin Carrefour, a fait une chute et s'est grièvement blessé ; que, soutenant que sa chute avait été consécutive à un blocage subit de la roue avant du VTT par suite de l'intrusion du porte-patin

Raphaël Z... a cédé la place à son fils, Bertrand, avec lequel le contrat de travail de Mme Marie Thérèse X... s'est poursuivi.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience.