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78 résultats pour « Raphael PETAVY- »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b855becdc6046d47e429d3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- 63100 Clermont-Ferrand, Fixe au 30 novembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [Q] [M] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85d7dcdc6046d47e4d1e3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

pour activité, Fixe provisoirement au 22 décembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [T] [Y] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b861f8cdc6046d47e521fc

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Fixe au 30 septembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [T] [N] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c548cdc6046d47ec4fba

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fixe provisoirement au 2 janvier 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [Z] [W] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa65ecdc6046d47783fdd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de SAS ATLAS VERTE - [Adresse 1], Fixe au 2 mai 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [J] [K] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d2ecdc6046d47aae0d2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de cessation des paiements, Désigne Monsieur [K] [I] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur [W] [T] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406312_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

, Decostaff, Boudol Rene Carrelage, Eiffage Energie Systemes - Clevia Centre Est, SMABTP, Joubert Equipement, Bureau Veritas, XL Insurance Company, Cuny Professionnel, Dekra Industral, Mandatum (Me Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8640acdc6046d47e5451d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

PIERRE (SAS) [Adresse 1], Fixe au 31 décembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [V] [P] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ca31cdc6046d47a724aa

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

date de cessation des paiements, Désigne Madame [C] [F] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur [N] [Y] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c2aecdc6046d47ec240f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

diagnostiques d'Oncocellex Fixe provisoirement au 05/09/2025 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [Y] [Z]en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cb3dcdc6046d47ecb3c9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

véhicules automobiles Fixe provisoirement au 24/05/2025 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [R] [W] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99489cdc6046d477104de

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[J] (SARL) -, [Adresse 2], Fixe au 29 juillet 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur, [T], [I] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89f58cdc6046d47e9d772

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

société [C] SASU - [Adresse 2], Fixe au 10 janvier 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [R] [Y] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc4acdc6046d47242f3e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Désigne Monsieur [F] [B] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbfacdc6046d47242ac2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Désigne Monsieur [N] [J] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc20cdc6046d47242cf9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Désigne Monsieur [T] [G] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbd2cdc6046d47242861

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Désigne Monsieur [C] [I] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 3]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406312_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Petavy) représentant la société Faure Régis et Fils, D G F et D J.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e798

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le tribunal désigne en qualité de liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97e8acdc6046d476f52f5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu que Monsieur, [A], [C] assisté de Maître, [P], [N] ainsi que la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.

Source officielle

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