AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b855becdc6046d47e429d3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- 63100 Clermont-Ferrand, Fixe au 30 novembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [Q] [M] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85d7dcdc6046d47e4d1e3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
pour activité, Fixe provisoirement au 22 décembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [T] [Y] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b861f8cdc6046d47e521fc
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Fixe au 30 septembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [T] [N] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c548cdc6046d47ec4fba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Fixe provisoirement au 2 janvier 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [Z] [W] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa65ecdc6046d47783fdd
28 mai 2026
28 mai 2026
de SAS ATLAS VERTE - [Adresse 1], Fixe au 2 mai 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [J] [K] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117d2ecdc6046d47aae0d2
21 mai 2026
21 mai 2026
de cessation des paiements, Désigne Monsieur [K] [I] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur [W] [T] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406312_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
, Decostaff, Boudol Rene Carrelage, Eiffage Energie Systemes - Clevia Centre Est, SMABTP, Joubert Equipement, Bureau Veritas, XL Insurance Company, Cuny Professionnel, Dekra Industral, Mandatum (Me Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8640acdc6046d47e5451d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
PIERRE (SAS) [Adresse 1], Fixe au 31 décembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [V] [P] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9ca31cdc6046d47a724aa
30 avril 2026
30 avril 2026
date de cessation des paiements, Désigne Madame [C] [F] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur [N] [Y] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c2aecdc6046d47ec240f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
diagnostiques d'Oncocellex Fixe provisoirement au 05/09/2025 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [Y] [Z]en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb3dcdc6046d47ecb3c9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
véhicules automobiles Fixe provisoirement au 24/05/2025 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [R] [W] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99489cdc6046d477104de
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[J] (SARL) -, [Adresse 2], Fixe au 29 juillet 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur, [T], [I] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b89f58cdc6046d47e9d772
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société [C] SASU - [Adresse 2], Fixe au 10 janvier 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [R] [Y] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcc4acdc6046d47242f3e
13 mai 2026
13 mai 2026
Désigne Monsieur [F] [B] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcbfacdc6046d47242ac2
13 mai 2026
13 mai 2026
Désigne Monsieur [N] [J] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcc20cdc6046d47242cf9
13 mai 2026
13 mai 2026
Désigne Monsieur [T] [G] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcbd2cdc6046d47242861
13 mai 2026
13 mai 2026
Désigne Monsieur [C] [I] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 3]
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406312_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Petavy) représentant la société Faure Régis et Fils, D G F et D J.
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e798
9 avril 2024
9 avril 2024
Le tribunal désigne en qualité de liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97e8acdc6046d476f52f5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu que Monsieur, [A], [C] assisté de Maître, [P], [N] ainsi que la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.
Source officiellePage 3 sur 4