Michel B..., demeurant tous deux La Fenière, avenue des Rocailles, 83700 Saint-Raphaël, 3°/ Mme Joelle B... épouse Y..., demeurant ..., tous trois pris en qualités d'héritiers de Jean B..., en cassation

Raphaël A..., 3°/ de Mlle Kristina A..., demeurant tous trois ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Michel A..., demeurant Le Magister, 4 cours Raphaël Binet, 2e étage, 35000 Rennes, agissant ès qualités d'administrateur judiciaire du règlement judiciaire de la société anonyme Guerin, 3 / de M.

est à Lyon (2ème) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit de Madame Renée X... veuve Z..., demeurant à Saint-Raphaël

Y..., demeurant La Commanderie, ..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Yachting PLM, dont le siège était 83700 Saint-Raphaël, défendeurs à

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Raphaël A..., demeurant à Chambray (Eure), 2°) La Société ARA "Ateliers Réalisation

Grand'Anse, 2°/ Mme Lina A..., 3°/ Mme Catherine X..., demeurant toutes deux à Deshaies (Guadeloupe), 4°/ Mme Simone Z..., demeurant à Palaiseau (Essonne), 17, parc de l'Effort mutuel, 5°/ Mme Rachelle

mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 1986 et 1er août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant lotissement Le Mas, Groupe Genièvre, n° 41 à Raphèle-lès-Arle

représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Raphaël

X..., salarié de la CPAM du Tarn-et-Garonne, avait été victime d'une discrimination, l'a reconnu créancier d'une prime de guichet au titre de laquelle il lui a alloué une somme et a dit qu'il était en

et de la prime d'itinérance, d'AVOIR dit que c'est à tort que les premiers juges ont calculé les rappels d'indemnités dus aux salariées en ne déduisant pas la prime de guichet de la prime d'itinérance

de la prime d'itinérance de 15% pour la période de juillet 2013 à avril 2015 au titre des fonctions effectuées dans le cadre de la mission PRADO ainsi qu'à demander le rappel de la prime de guichet de

XR... née YY..., demeurant quartier d'Agay, lotissement Canto Cigalo, vila Magali à Saint-Raphaël (Var), 15°) Mlle Marie-Suzanne YY..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 16°) M.

de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me VUITTON et de la société civile professionnelle GUIGUET

[Y] [O] était gérant, outre un rappel d'impôt sur les sociétés.

Il s'en suit que les appelants sont fondés à former une demande de rappel d'indemnités de 15 % et de 4 % au titre de la prime de vacances.

. 97212 SAINT-JOSEPH Représentée par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : EURL GUIL NET 4 Lotissement Les Hauts de Pays Mele 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me Raphaël