Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2018), rendu en référé, le syndicat Sud RATP a assigné la Régie autonome des transports parisiens (RATP) devant le président d'un tribunal de grande instance pour

seule la couleur d'une bague permet de différencier les roulements « RAT 12 Neutral ou Import des roulements » « RAT 12 INA » ; que les paliers « RAT 12 Import » avaient été livrés en vrac dans un

Par arrêt du 9 septembre 2021, la cour d'appel a annulé la note GIS-PAP de février 2016 de la RATP relative au travail à temps partiel thérapeutique et a condamné la RATP à verser au syndicat la somme

société SICRA fait grief à l'arrêt de dire la cour d'appel non saisie, pour le calcul des intérêts au taux légal sur la condamnation prononcée, de la question de la déduction des sommes versées par la RATP

À la suite des recours formés par la RATP, le ministre des transports a, par une décision du 6 avril 2006, annulé la décision de l'inspection du travail et a autorisé la révocation du salarié.

La RATP a soulevé l'incompétence du juge judiciaire au profit du juge administratif. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ..., en

rendus les 4 juin 1998, 7 octobre 1998 et 10 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C et 21e chambre, section A), au profit de la société Régie autonome des transports parisiens (RATP

), établissement public à caractère industriel et commercial, pris en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommé Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP, dont le siège

[VM] [XM], domicilié [Adresse 6], 3°/ au syndicat CGT RATP, dont le siège est [Adresse 34], 4°/ au syndicat FO Groupe RATP, dont le siège est [Adresse 30], 5°/ au syndicat UNSA Groupe RATP, dont

.., la douleur s'amplifiant au fil des heures, et, d'autre part, que l'expert n'a pas relevé dans le dossier médical de Hervé Z... la moindre indication permettant de penser que le traumatisme de la rate

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la RATP, dont le siège est ..., défenderesse à la

[O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 2

EN SA QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, CCAS RATP La Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de Coordination

d'avoir condamné l'employeur au paiement d'une somme à titre de prime de nettoyage de vêtement, alors, selon le moyen, qu'en toute hypothèse, en retenant, pour accueillir la demande du salarié, que la RATP

de la RATP, pour la durée du cycle électoral 2021 – 2025, en application de l’article L 2122-1 du code du travail, à l’instar de la CGT RATP, de FO groupe RATP et de la CFE-CGC groupe RATP.

Charles Y..., domicilié [...] 2°/ au syndicat UNSA RATP, dont le siège est [...] défendeurs à la cassation ; M.

personne, assisté de Me Thierry RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 substitué par Me Alice GOUTNER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP