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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196042

Admin. suprême

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Ministres le 4 septembre 2019, lors de la 1352 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 28404/17 Jesmond ET Nazzareno PORTELLI 29/01/2019 61981/16 Raimond

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed38179e3e0753260da6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

5] représenté par Me Clotilde JOVY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0908DEC001365488

Admin. suprême

8 septembre 1988

8 septembre 1988

RAYMOND, Deputy Secretary to the Commission           Having regard to Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms;

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC004818506

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Jenić, who had allegedly kept a close relationship with the applicant in the last months of her life in accordance with the contract mentioned in paragraph 7 above. However, D. Jenić and J.

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee9f9

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

André, César I..., industriel forain, demeurant à Vidauban (Var), quartier Le Clos, 8°) M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103991_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

à Carcassonne ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'article 2 de cet arrêté en tant qu'il prévoit que l'établissement doit être clos par des portes ou fenêtres ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-196043

Admin. suprême

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Case Date of the decision 28404/17 Jesmond AND Nazzareno PORTELLI 29/01/2019 61981/16 Raimond AND Geraldine CASSAR TORREGGIANI 29/01/2019 75199/16 Rose BORG 29/01/2019 8423/17 Maria Stella AND John AZZOPARDI

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3d179e3e0753260e14

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Localité 7] (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:1201DEC001184685

Admin. suprême

1 décembre 1986

1 décembre 1986

RAYMOND, Deputy Secretary to the                             

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051c

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

n'en est pas de même du couloir du premier situé au dessus des escaliers entre le premier et le deuxième niveaux et du couloir du premier étage, ils sont prêts à admettre que ce litige ne peut être clos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:1010DEC001160485

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

RAYMOND, Deputy Secretary to the Commission     Having regard to Article 25 (Art. 25) of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms;   Having regard to the

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427797

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Raymond, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 décembre 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

679d2f870ed4f7c53edd3b15

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107014_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

F verseront une somme de 1 500 euros à la société Raymold et à la société AG90 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f28c

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

au principe selon lequel les déclarations fiscales afférentes à une année sont toujours faites au cours de l'année qui suit l'exercice clos; qu'il ne pouvait par conséquent être reproché à Ramon Y.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212b0

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

B... domicilié... à 78660 Ablis (pièce annexe 7-1) ; que d'une part, Raymond B... se déclare salarié de la société Dampierre et Sodabel sise la Grande Hogue RD 906 à 78610 Auffargis (pièce annexe 12-3

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1122DEC003309304

Admin. suprême

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Italy , judgment of 27 February 1992, Series A no. 231-B, p. 16, § 2; Raimondo v. Italy , judgment of 22 February 1994, Series A no. 281-A, p. 8, § 2; Malhous v. the Czech Republic (dec.), no.

Source officielle
CC

civ1

6137247fcd58014677415fd5

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Raymond André X... est décédé le 15 octobre 1991, en laissant pour lui succéder Mme

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6866ce07d33109fd079ae33c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

_______________ AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR C/ GROUPAMA D’OC MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Christine RAMOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b354

Appel

11 février 2008

11 février 2008

L' instruction de la procédure a été déclarée close par ordonnance du 23 octobre 2007.

Source officielle

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