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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10475

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Domaine Jacky Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Renaud ;

Source officielle
CC

civ2

61372339cd58014677407077

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

international a formé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale l'ayant condamnée à payer à l'URSSAF de Paris certaines sommes au titre des cotisations et majorations de retard

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f7400

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

remplacement du coulisseau ; que, par suite, un autre expert a été désigné par ordonnance de référé pour examiner le matériel, les modalités de sa remise en état ainsi que le coût et la durée des travaux au regard

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c60

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Renaud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721cccd580146773f7779

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

de l'effet ni du tireur, ni de la société SDE, la société Renaud a assigné M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cce

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Les lots plancher bois, menuiserie et charpente ont été attribués à la société Yannick Remaud (société Remaud) assurée en responsabilité civile décennale auprès de la Smabtp.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200168

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

Renaud (la société Renaud) a été victime d'un incendie dans son établissement de Pons, consécutif à l'installation d'un téléphone dans le tracteur d'un ensemble routier, entraînant la perte de quatre véhicules

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

64a660a6bbd03a05db965473

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[T] [U] n'était redevable d'aucun honoraire envers la Selarl Gilles Renaud Associés lors de la saisine du bâtonnier.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b32

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Renaud X... à la SCP Y...

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8a0

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

société de droit canadien dont le siège social est ..., Québec (Canada), en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit de la société Renaud

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773ef9ff

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

, et les bureaux à Domont (Val-d'Oise), 1, route nationale N°1, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société SCIERIE PETIT RENAUD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01610

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

Renaud Y... représente l'entreprise Antoine et Renaud Y... ; ET AUX MOTIFS, adoptés du jugement, QUE Messieurs Antoine et Renaud Y..., exploitants de l'Entreprise Y...

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64e05b64c4941ad969e2fbc6

Appel

18 août 2023

18 août 2023

Par exploit de commissaire de justice du 19 juin 2023, la SARL Renaud et Mognetti a fait assigner M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10689

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... ; en conséquence, le licenciement de Monsieur Renaud X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300946

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

qui aurait pu être évitée en l'absence des fautes commises par les sociétés Spie, BET Recalde et [...] ainsi que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2405871_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

En premier lieu, par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la SARL Agence RVA-Renaud-Vignaud et Associés informe le tribunal qu'elle se désiste de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4b

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

juger qu'elle n'est en aucun cas redevable de quelconques sommes à Renaud X... au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture, - débouter Renaud X... de l'ensemble de ses demandes, - condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d96

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

né le 19 Août 1943 à Carcassonne (11000) demeurant 7, rue Las Cases-75007 PARIS Représenté par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139

Source officielle
CC

cr

étaient à l'origine des poursuitesc/Christian Z

61372692cd58014677426a82

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

X..., ancien clerc principal du cabinet d'avocat de Christian Z...; que les propos suivants de Christian Z... à l'égard de Renaud X... : "il est insupportable d'être accusé par ces gens là...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20892_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur l'utilité de la mise en la cause de l'institut Claudius Regaud : 1.

Source officielle

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