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440 résultats pour « Regine SERRES PERRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01250_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il prévoit la plantation de plus de 400 arbres de haute tige et la plantation d'espèces endémiques de cette région de l'Oise.

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il prévoit la plantation de plus de 400 arbres de haute tige et la plantation d'espèces endémiques de cette région de l'Oise.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210006

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Ces besoins s'entendent de manière pérenne (7 jours sur 7).

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052838

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

Serge X, domicilié à l'ambassade de France à Pékin (Chine), M. Stéphane N, domicilié à l'ambassade de France à Tananarive (Madagascar), M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162f6fcb807dfe813d297a7

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Il ajoute que Madame [M] a donné des cours particuliers et vendu des selles, pour son compte.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307008_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Elle fait valoir que : - le régime de la garantie décennale ne peut pas s’appliquer pour les raisons suivantes : les désordres étaient apparents et prévisibles au jour de la réception, ce qui entraîne

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61630b7042de3d260b993277

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

; que cette centrale est équipée de deux groupes électrogènes commandés par SEREL à la société PERKINS ENGINES COMPANY Ltd (la société PERKINS); que l''un des groupes est équipé d'un moteur alimenté en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100567_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société à responsabilité limitée " Golden Square ", représentée par Me Serra, a répondu au moyen soulevé d'office par le tribunal par courrier enregistré le 13 novembre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa71

Appel

23 février 2008

23 février 2008

née le 30 Mai 1949 à TOULOUSE (31000) Demeurant ... 31000 TOULOUSE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP DUPUY BONNECARRERE SERRES PERRIN SERVIERES GIL, avocats INTIMÉE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100223

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Roger Y... et Mme Fabienne X... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement plaçant Mme Marie X... sous le régime de la curatelle renforcée ; Attendu que Mme Fabienne X..., comparante et assistée devant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100153

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Serrier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ed

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Serge Y... C/ Me Marc Z... es qualité mandataire liquidateur de M. Gilles Y...

Source officielle
CA

Référés du PP

6a04524ccdc6046d47937942

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] C/ [Q] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE,

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fe295447524731ad6a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La serre n'a donc pas vocation à abriter une activité de production agricole mais celle de vente, ce qui est conforme à l'objet de bail commercial et non rural.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10486

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

2011, Serge Y... a passé le constat pour un grade administratif CSAD résultat du constat: refus de l'agent.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030713391

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions implicites de refus nées du silence gardé respectivement par le préfet de la région

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20219_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Et aux termes de l'article 38 du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, le préfet de région

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eef92e6a8e4f13ca6165

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

assistée de Me Stéphane COTTIN de l'AARPI SAXE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIME Etablissement public de coopération intercommunale COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'UBAYE SERRE

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec2

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Serge, - LA COMPAGNIE AGF LA LILLOISE ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2005, qui, pour homicide involontaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf12

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

FULCONIS, avocat au barreau de NICE INTIME(E/S) Madame Maryse Z... ... 81400 CARMAUX représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY BONNECARRERE SERRES-PERRIN

Source officielle