AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAI Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

, n'avait aucun caractère indu et que, par les opérations comptables auxquelles elle a procédé, la Régie Renault a fait payer à la société Beauregard le prix qui devait être réglé au constructeur par la

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renault, - les conclusions de M. Löns, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B doit être rejetée, en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

B..., qui ne sont pas parties à l'instance, ni liés aux parties, le véhicule Fiat Punto, qui roulait avenue Charles Vaillant dans le même sens que le véhicule Renault 11 à bord duquel ces deux témoins

Il résulte de ce qui précède que le requérant est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2024. Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. MM. [H] [D] et [F] [I] ont été mis en examen des chefs susmentionnés le 3 décembre 2021. 3.

Elle précise enfin qu'elle a subi en outre la résiliation de son contrat d'agent de la marque Renault, à effet au 1er juillet 2025, par le garage Auto [D], partenaire Renault, et que cette perte d'un apporteur

RENAULT MENUISERIE Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 27] [Localité 23] Représentée par Me Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant

relative à la prise de contrôle d'actifs de la société Renault Retail Group par la société NDK

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 2006 ), qu'un jugement, rendu le 8 septembre 1997 par le tribunal de commerce de Paris, a condamné la société Renault

C/ SAS RENAULT ...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

X... mécanicien, salarié de la société Renault, a été victime d'une lombo-sciatique paralysante alors que travaillant sous un véhicule automobile, il a opéré un brusque mouvement du corps pour éviter de

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 11 février 2022, M. [F] [X] a été mis en examen notamment des chefs susvisés. 3.

appartenait au groupe Renault, tout en constatant que « la Mutuelle Renault n'a pas de liens contractuels ou capitalistiques avec les membres du groupe Renault », la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

, Renault [Localité 2] et Renault [Localité 3] irrecevable faute pour elles de justifier de leur qualité et intérêt à agir ; - condamner solidairement les sociétés Renault, Renault [Localité 2] et Renault

autour des slogans suivants "Qui mieux que Renault peut entretenir votre Renault" et "Qui mieux que Renault peut réparer votre voiture" ; qu'estimant que ces annonces constituaient des actes de publicité