Richard X..., 2°/ Mme Paulette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la copropriété Immeuble San

Damien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la Société de gravure sur métaux, société anonyme, dont le siège

. : N° RG 23/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH2Z Le Grosse et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL C&S AVOCATS - 1246 Me Damien MENGHINI-RICHARD - 301 Copie huissier

[C] [D], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien MENGHINI-RICHARD, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.

Richard Jean X...

Thé, boissons à base de thé, infusions et tisanes non médicinales ; que la société Dammann Frères fait valoir qu'au sein du signe « Cristal de Dammann », ce n'est pas le terme « Dammann » qui est mis en

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

cette compagnie à prendre en charge toute condamnation prononcée à l'encontre de Monsieur Damien X....

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse primaire d'assurance

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Damien Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

par Me Olivier X..., avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et assistée de Me BREUIL, avocat au barreau de PERPIGNAN, avocat plaidant INTIME : Monsieur Damien

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2021.

une surface de : 97a 79ca en pleine-propriété sous l'exploitation de Damien Y... 44a 46ca en nue-propriété sous l'exploitation de Damien Y... 29a 72ca en nue-propriété avec bail à Z... 48a 59ca - sur

Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société SIER CONSTRUCTEUR dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Damien