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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53c
20 août 2008
Enfin Richard X... conclut au rejet des demandes formées au titre des frais d'installation d'une borne d'eau, des frais irrépétibles ou des dépens, l'intimée devant supporter les entiers dépens font frais
6253cdd7bd3db21cbdd94ad1
19 octobre 2020
Représentant : Me Ioana ANDRE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : S.C.I. RICHARD [...] [...]
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a1
30 décembre 2010
à titre incident ; Représenté par Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : - Monsieur Richard Camille Y..., demeurant à ...; Intimé et appelé en cause et en garantie
4ème chambre commerciale
6260f9226d9e13277d6e3855
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022
6260f9236d9e13277d6e385b
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT
6260f9236d9e13277d6e385d
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE
6260f9246d9e13277d6e3861
6260f9246d9e13277d6e3863
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301271
21 octobre 2014
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le compromis de vente du 9 novembre 2006 signé par la société Groupe Richard
6253cb19bd3db21cbdd8cd64
26 mai 2008
jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée en date du 27 Novembre 2007, enregistrée sous le n° 06 / 00905 D'une part, ET : Monsieur Richard
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b6
26 janvier 2010
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : Madame Marie Paule X... veuve Z...
6253c9d0bd3db21cbdd8948d
13 mars 2007
Z..., la société Richard Lenoir Invest, Mlle A... et la société AS Invest, M.
6253ca5cbd3db21cbdd8ad23
31 janvier 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIÈGNE du 06 décembre 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Bayram X... ... 60100 CREIL Représenté par la SCP LE ROY, avoué à la Cour ET : INTIMES
6253cc11bd3db21cbdd8f076
25 janvier 2012
Les intimés n'ayant pas constitué avocat, Richard X... leur a fait signifier l'acte d'appel et ses conclusions par acte d'huissier en date du 26 avril 2001.
Chambre 3-4
S.A. CONFORAMA FRANCE, appelantec/S.C
64f6c4d4ed0253d969201c98
4 septembre 2023
CONFORAMA FRANCE Représentant : Me Richard ALVAREZ de la SELARL CABINET DE MAÎTRE RICHARD ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I.
6253cbfcbd3db21cbdd8ec88
10 janvier 2012
Richard Louis Y...
6260f9236d9e13277d6e3857
6253c904bd3db21cbdd87042
30 octobre 2003
Nä 02/06476 AFFAIRE : Bruno RICHARD SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD ET ASSOCIES C/ S.A.R.L.
6253c8bcbd3db21cbdd861c8
26 juin 2002
C/ Richard Y...
6253cda8bd3db21cbdd94097
6 juillet 2018
Richard Philippe X... M. Andrew James Y... Mlle Penelope Louise B... X...
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