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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff346025f4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Portalis DB2E-W-B7G-K6DS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/02432 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6DS Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Christian DECOT Me Dominique RIEGEL
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60e0
12 février 1992
12 février 1992
X..., demeurant à Saint-Rieul (Côtes-du-Nord), Jugon-les-Lacs, 3°/ de M. Y..., demeurant ...
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab783936bfc00008d68f02
19 janvier 2024
19 janvier 2024
CAMPUS FRANCE RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cf
13 janvier 2005
13 janvier 2005
JEUDI 13 janvier 2005 : En d,cembre 1990 et f,vrier 1991, la SA LYONNAISE DE BANQUE a consenti . la soci,t, SIMPLEX deux pr^ts d'un montant de 600 000 F et 800 000 F, destin,s . l'acquisition de mat,riel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC000317005
13 mai 2008
13 mai 2008
198.77pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 3170/05 by Anikó IVANICSNÉ RIGLER
Source officielle4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda354
17 mai 2018
17 mai 2018
[W] [X] SCI POSEIDON C/ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Martine GUERINI SELARL RINGLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
dernier pour cesser le travail sont injustifiés, - à aucun moment, elle n' a annoncé un changement immédiat et radical de son poste au salarié à la suite de la perte du contrat de distribution avec la Sté RIGEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a8
2 juin 2015
2 juin 2015
née le 31 Mars 1980 à LOME (TOGO) ... 22270 SAINT RIEUL Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET,, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleJEX
6866cd91d33109fd079ae22c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L.122-1 du Code de la sécurité sociale) représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Blandine PALISSE, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1810158_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2018, les sociétés Eiffage route méditerranée et AER, représentées par la société d'avocats Ringlé, Roy et Associés, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98a
17 décembre 2007
17 décembre 2007
représentés par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, Plaidant Mo ROY pour la SCP RINGLE M. ROY B. ORSONI- RINGLE M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405565_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, la société Kiping génie électrique et maintenance, représentée par la société d'avocats Ringlé Roy et Associés, demande au juge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1212DEC000993318
12 décembre 2019
12 décembre 2019
The applicants were represented by Ms M.L. van Riel, a lawyer practising in Alkmaar.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300896_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au directeur de l'Office franc¸ais de l'immigration et de l'inte´gration de faire be´ne´ficier Monsieur C A des conditions mate´rielles d'accueil
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34b2
10 octobre 1990
10 octobre 1990
André A..., demeurant à Bétaille (Lot), Riel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°/ Mme Léa Y..., demeurant à Bétaille (Lot
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203253_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Kiping génie climatique et maintenance, représentée par la société d'avocats Ringlé, Roy et associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203254_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Kiping génie climatique et maintenance, représentée par la société d'avocats Ringlé, Roy et associés, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre Cab2
668d7ec253e3bdd077866df5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L’INCIDENT Société LABORATOIRE SERVIER, SAS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 085 480 796 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE
Source officielle6ème Chambre
65b363ff1d7564000872df9c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CONTINENTAL FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] rielle [C] [Localité 5] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [U] [N
Source officielleciv1
613720c2cd580146773ee245
19 avril 1988
19 avril 1988
X... le 10 février 1945 à Alphen En Riel (Hollande), de nationalité hollandaise, demeurant ensemble ..., Loches (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986 par la cour d'appel
Source officiellePage 3 sur 24