X... en qualité de "ripeur" ; que celui-ci, qui exerçait uniquement l'activité de ramassage des ordures, a réclamé l'application de la convention collective nationale des entreprises de nettoiement, d'enlèvement

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel Grenoble Rivet

secouée ; qu'en testant seul l'échelle litigieuse, qui n'était affectée d'aucun vice caché mais n'avait pas été correctement enclenchée de sorte que le poids de la victime a entraîné la rupture des rivets

RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

tendant à la nullité de la procédure de saisie immobilière ayant été rejetée, la cour d'appel a constaté que le procès-verbal de recherches infructueuses établi le 4 janvier 1993, par la SCP Pastor-Monzo-Rivet

Rivet, avocat au barreau de Paris, a cédé à U... G..., avocat au même barreau, les parts représentant le capital social de la société civile professionnelle d'avocats F... et B...

L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [K] [H], demeurant 10 Impasse du Pic Vert - Le Volutus - étage RDC - appart n°A005 - 38760 VARCES-ALLIÈRES-ET-RISSET

RIVET, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 janvier 2026 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M.

l'entrée du bureau, posée sur le montant de la porte ouverte, une arme d'épaule de type carabine (...) et sur notre gauche, la présence de deux plaques constructeur récentes (...) les emplacements des rivets

[I] a été engagé par l'association [1] à compter du 4 octobre 2016 en qualité de ripeur au profit de la commune de [Localité 4].

RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 avril 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

F... , lequel a été engagé à compter du 14 juillet 2006 et jusqu'au 5 septembre 2011 par contrats de travail temporaires successifs en qualité de ripeur/équipier de collecte ; que X... a saisi la juridiction

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'Association des fabricants industriels de rillettes du Mans : Considérant que l'Association des fabricants industriels de rillettes du Mans

du Mans, des sociétés Rillettes Bahier, Charcuterie Boussard, Cosme, Rillettes Coudray, Rillettes sarthoises Demont, Fassier, Fresnais Berge, Guérineau, Labelle, Lhérault, Lhuissier Bordeau-Chesnel, Rillettes

Bahier, de la société Charcuterie Boussard, de la société Cosme, de la société des Rillettes Coudray, de la société Rillettes sarthoises Demont, de la société Fassier, de la société Fresnais Berge, de

LA COUR FAITS et PROCÉDURE Le 28 novembre 2008, la société Agence européenne de communication publique (la société AECP) a confié à la société Rivet presse édition (la société Rivet) la fabrication

Alain X..., exerçant sous l'enseigne Publicom-Publipromotions, à payer à la société Rivet Presse Edition (la société Rivet) la somme de 33 303, 51 euros au titre de factures impayées. M.