width:197.77pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 3167/13 Mehmet

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE des chefs de viols, agressions

Robert XN..., demeurant Hameau de Pevrin à Cassieu, La Tour du Pin (Isère), 53°) Mme Jeanine Durand YD..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 54°) M.

Robert, - A...

Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. U...

lors, d’une part, que le groupe qui l’organise et ceux qui sont susceptibles d’y participer ne sont pas susceptibles de porter atteinte délibérément à l’ordre public et, en outre, tous ces groupes mènent

Robert X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige les opposant à la société L'Auxiliaire pharmaceutique, société anonyme, dont

Robert X... à M. EKER: Attendu que M.

Mehmet Kazım Esin, M me   Nihal Esin, M me Seda Akbaba, M.

    Pour de plus amples renseignements sur l’évolution jurisprudentielle de la Cour de cassation, voir la décision Mehmet Altunay c.

Robert » et remis à domicile élu « pour : Monsieur X...

Il a introduit la présente requête au nom et pour le compte de son père, Mehmet Emin Deniz. Il a été représenté devant la Cour par M e   S.   Cengiz, avocat à İzmir.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et

That is why the domestic court also had not relied on Mehmet Desde’s statements when convicting the applicant.

Mehmet Çağçağ, était le caricaturiste de ladite revue. 2.     Les requérants sont représentés par M e   F. İlkiz, avocat à Istanbul.

Michel Y..., domiciliés tous deux quartier Chère Epice, 97231 Vert-Pré-Le-Robert, 3°/ Mme Marie X..., épouse Z..., domiciliée [...]                                       , 4°/ M.

Guérin, Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M.