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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315070_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Rodrigues Devesas pour son intervention dans la requête n°2315070 est fixée à 7 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315071_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Rodrigues Devesas pour son intervention dans la requête n°2315071 est fixée à 7 unités de valeur.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03239_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2022, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305693_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318496_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 400 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307112_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2023 sous le numéro 2307112, complétée par une production de pièce le 31 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02139_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Mme A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale en première instance et représentée par Me Rodrigues Devesas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2006315_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005513_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2406307_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213495_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Rodrigues Devesas à percevoir la somme correspondant à la part contributive.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114402_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208141_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011857_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002671_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912905_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214426_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure B E C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413726_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413727_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209136_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 18 janvier

Source officielle

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