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Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Fermé éolienne de Ruffec. Considérant ce qui suit : 1.

N° RG 20/03909 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUPT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine MONCHO

DES [Adresse 4] au capital social de 54 881.65 euros, inscrit au RCS de ROMANS sous le numéro D 321 141 605, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège

or restricted access to warm water Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention   46991/19 08/08/2019 Khristofor Ivanovich KANIDI 1979 Roman

ses droits à la retraite réduits, la prestation compensatoire a été justement fixée sous forme d'un capital de 75. 000 euros ; que ce montant étant inférieur à la part de l'époux dans la maison de Moissons

La MRAE a ainsi souligné s'agissant de la préservation de l'avifaune, l'absence de dispositif d'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour, et l'absence de mise en place de système de

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Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

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légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Romain

’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - Le carré Cérès se distingue par la représentation de la déesse Cérès, déesse de l’agriculture, des moissons

.‐ B... d’un mur bahut d’environ 0,60 m avec banquette formant couronnement (pierre de taille, maçonnerie enduite, moellons,…) surmontée d’une grille à barreaudage traditionnel ou d’une clôture métallique

vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s22F01CEB { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-18pt } .s37D58556 { width:14.67pt; font:7pt 'Times New Roman

Bourgogne du 30 décembre 2015, dont l’article 1er précise que : « Sur le territoire de la commune de Vézelay sont délimitées 2 zones de présomption de prescription archéologique : - Bourg ; gisements gallo-romains

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In the case of Roman Karasev v.