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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre civile
682579fff9fa1d9e57f6216e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02304 - Monsieur [E] [W] Madame [O] [W] épouse [V] Représentés par Me Romain MOCHON, avocat au barreau de CAEN
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452391.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Estimant que sa prise en charge au centre hospitalier Romain-Blondet avait été fautive, ses ayant droits, dont M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503006.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 mars 2025 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère la somme
Source officielleChambre 1-2
6708bffb445a086e2bcedab9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTY Ordonnance n° 2024/M258 Monsieur [P] [Z] représenté par Me Romain CHERFILS
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475816.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
et la chandelle romaine monocoup.
Source officielleChambre des référés
67082b6b89f19e8c50fa6062
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Grosse délivrée à Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Expédition délivrée à Me Romain TOESCA EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b368e18c0355000835f52e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Romuald MOISSON de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401302_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Article 2 :Les requérants verseront à la commune de Romans-sur-Isère la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:460964.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A la suite de la vidange de l'étang, la FYPPMA a sollicité, le 27 novembre 2017, l'autorisation de réaliser des travaux présentant un caractère d'urgence sur la Romanée, demande à laquelle le directeur
Source officielleChambre 3-1
6348fedc63d497adffda3d93
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COM 2000 C/ SARL LALANDRE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401305_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Article 2 :Les requérants verseront à la commune de Romans-sur-Isère la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303509_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Article 2 : La SCI Langon Moléon, la SCI de Durros, la SCI Le Mirail, la SNC Family games, la SCI Clos Moléon et la SARL Langon 2 autoroutes verseront à la communauté de communes Sud-Gironde une somme
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472129.20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A, ressortissant algérien, titulaire d'un diplôme en pharmacie délivré en décembre 2021 par une université roumaine, a sollicité son inscription au tableau de la section D de l'ordre des pharmaciens pour
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0326JUD008428417
26 mars 2026
26 mars 2026
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Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Lanton. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
au même projet de construire et d’exploiter des éoliennes sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle, Périgné et Saint-Romans-les-Melle.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:486577.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
2021, le préfet du Nord, faisant application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, a mis en demeure les occupants sans droit ni titre, de nationalité roumaine
Source officielle2e Chambre
615e0df8c25a97f0381f50ed
15 mai 2014
15 mai 2014
Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/ 233 Rôle N° 12/21405 SA COVEA FLEET C/ [X] [I] [W] [T] Grosse délivrée le : à : CHERFILS MONCHO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005955_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2020 et 25 juillet 2022, la société nouvelle des Meules Curt, représentée par Me Mollion, demande au tribunal : 1
Source officiellecr
613725f6cd58014677421de5
18 décembre 2001
18 décembre 2001
" aux motifs que, " le 10 février 1993, les gendarmes ont constaté qu'étaient en cours d'édification à..., sur un terrain, propriété du prévenu, une construction en dur de forme ronde, un abri en moellon
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