Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00730_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représentée par Me Robaglia, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c89
4 juin 2014
4 juin 2014
PARITAIRE DE NARBONNE No RG11/ 145 APPELANTE : SARL DORHEL PORTAGE, prise en la personne de son représentant légal 5 rue de la Fusterie-11300 LIMOUX Représentant : Me Françoise ROBAGLIA
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd86903
6 octobre 2003
6 octobre 2003
LECLERCQ, Greffière LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gilles X..., exerçant sous l'enseigne MAISON BEAUCHAM représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Françoise ROBAGLIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685737e31b7f744449de
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Sociétés de BASTIA sous le numéro 789 790 508 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Muriel RONCAGLIA
Source officielle4e chambre civile
6040a83031336b630938c533
3 mars 2021
3 mars 2021
qualité : appelant dans le RG 18/05783 INTIME : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me François ROBAGLIA
Source officielleChambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce35
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En effet, un certain nombre de contrats importants relatifs à des prestations opérationnelles critiques pour l'exploitation commerciale a été négligé (contrats Azur évasion, Roncaglia,Inwitex, Fiducial
Source officielle3e chambre civile
644229aad2fa6fd0f8040331
20 avril 2023
20 avril 2023
Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT - HENRY, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Françoise ROBAGLIA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0928JUD002631103
28 septembre 2010
28 septembre 2010
n o 26323/03 introduite le 18 avril 2000 Mario RONCALLI ressortissant italien, né en 1940, résidant à Carvico (Bergame) (le « premier requérant ») et IMMOBILIARE A.
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67005e8d09384195a751170c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D’OC soutient que la somme de 195 000 euros retenue par l’expert judiciaire doit être ramenée à celle de 175 862,63 euros correspondant au montant total des devis MAT EQUIP, NATIONAL RENOVATION et RONCALLI
Source officiellePage 3 sur 3
BLANCHISSERIE RONCAGLIA
29/07/2025
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RONCAGLIA PEST CONTROL
29/06/2025
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BLANCHISSERIE RONCAGLIA
15/12/2024
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RONCAGLIA PEST CONTROL
24/11/2024
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BLANCHISSERIE RONCAGLIA
Aux termes d’un projet de traité de fusion en date du 19 novembre 2024, la société BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE HAUTE CORSE, société par actions simplifiée au capital de 138 000 €, dont le siège social est à LUCCIANA (20290), Lieu-dit Brancale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BASTIA sous le numéro 438 832 891 (« Société Absorbée ») apporterait à titre de fusion-absorption simplifiée à la société BLANCHISSERIE RONCAGLIA, société par actions simplifiée au capital de 773 55
22/11/2024
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