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255 résultats pour « Roncato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2306669_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ronco conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00430_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

le jugement du tribunal administratif de Nancy du 17 décembre 2019 ; 2°) de condamner in solidum ou selon la répartition qu'elle décidera la société Colas Nord Est, la société Urstel, la société Ronzat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8cabd6a8f00086aba03

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

RONZAT ET COMPAGNIE, S.A. BERTHOLD, S.A. GAN EUROCOURTAGE, S.A.S.U. BORDAS INDUSTRIAL GROUP, S.A.R.L. L'AUXILIAIRE, Caisse CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501927_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B C, représentée par Me Roncato, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472662.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Bâtiments, aux droits de laquelle est venue la société SPIE Batignolles Est et qui a sous-traité une partie des prestations dont elle avait la responsabilité à la société Bonini et fils, la société Ronzat

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Me Tonin ALRANQ Avocat SELARL ATA [Adresse 4] [Localité 1] CONTRE : [Adresse 5] Me Céline DONAT Avocat [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Madame Chantal RONCERO

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

: Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : Madame Chantal RONCERO Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience publique du 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100995_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B à la SMABTP, à la société Arobase.net, à la société Ronzat, à la SA Abeille Iard et santé ainsi qu'à la société Protect ; - mis hors de cause la société Axelliance créative solutions aux droits de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ce26cdc6046d47e59f90

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

du 19/02/2025, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LE QUAI (SAS), [Adresse 1] Désignant : Me, [D], [X] en qualité de mandataire judiciaire Mme Chantal RONCERO

Source officielle
CA

4ème Chambre

69748b45cdc6046d47880b2b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SCT RONCO Inscrite au RCS de [Localité 1] Représentée par Me Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E000EB66 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:193

CJUE

14 mai 1985

14 mai 1985

#Organizzazione comune del mercato vitivinicolo: taglio di vino rosso da tavola e di vino rosato da tavola.#Causa 89/84.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100995_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B C à la SMABTP, à la société Arobase.net, à la société Ronzat, à la SA Abeille Iard et santé ainsi qu'à la société Protect ; - mis hors de cause la société Axelliance créative solutions aux droits de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40d3cdc6046d475d05db

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Synthec Ingénierie (SAS) [Adresse 1] Désignant : [E] [T] (SELARL), représentée par Me [E] [T] en qualité de mandataire judiciaire Mme Chantal RONCERO

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465055.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par une seconde ordonnance n° 2100995 du 3 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a étendu la mission d'expertise aux sociétés SMABTP, Arobase.net, Ronzat, Abeille

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02570_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

: Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération « Espace communautaire Lons Agglomération » (ECLA) a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la société Ronzat

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2324222_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 23 mai 2024, Mme C A B, représentée par Me Roncato, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab66c8cdc6046d47c78fcd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

10/2024, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : CLEAN34 NETTOYAGE (SAS) [Adresse 1] Désignant : Me [D] [R] en qualité de mandataire judiciaire Mme Chantal RONCERO

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab79c4cdc6046d47c8bc4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

date du 04/06/2025, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : L.I.E.N (SARL) [Adresse 1] Désignant : Me [X] [U] en qualité de mandataire judiciaire Mme Chantal RONCERO

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c5889b

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

8 juin 1993 ayant arrêté " avec effet au 9 juin 1993 à 0 heure " le plan de cession de la société Sammib au profit de la société Chapsol ; que cette dernière a commandé le 10 juin 1993 à la société Roncari

Source officielle
CC

civ3

60794c839ba5988459c45c43

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

technicien qui les a rédigés ; que mention en est faite sur l'original ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 5 septembre 1990), que la société Atimag, qui avait retenu sur les sommes dues à la société Ronzat

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SNC RONCATO

SIREN 802005017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

débit de tabac, presse, journaux, librairie, papeterie, loto, bimbeloterie, jouets, confiserie, parfumerie, articles de fumeurs.

12/10/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES RONCATO-BLANCHARD

SIREN 410911564GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur la dénomination et l'administration

09/01/2019

Voir →

Dépôts des comptes

SNC RONCATO

SIREN 492273693GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

03/06/2008

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SNC RONCATO

SIREN 492273693GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Débit de tabac, presse, journaux, librairie, papeterie, Loto, bimbeloterie, jouets, confiserie, parfumerie, articles de fumeurs.

27/05/2008

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