d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande d'indemnisation au titre du déficit fourrager, AUX MOTIFS QUE contrairement à ce qui a été admis en première instance, il n'y a pas lieu d'attribuer à Roseline

Jean-Paul X... est décédé le 12 septembre 1999, laissant pour héritier son fils Franck, né d'un premier mariage, et sa seconde épouse, Roselyne Z... ; que Annie X... et les époux Y...

établi pour les 21 salariés visés à la prévention ; qu'à titre d'exemple, Valérie A... a été embauchée au moyen de treize contrats successifs de travail temporaire, Stéphanie Y... par 9 contrats, Roselyne

Le Cédant, lequel poursuit son activité à temps partiel, continuera d'employer Madame Roselyne X... à raison de TROIS (3) jours par semaine (27 heures hebdomadaires).

sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 122-5 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 4 / que la cour d'appel, qui ne s'explique pas sur l'attestation de Mme Roselyne

par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Roulin

ordonnait aussi la mise en accusation de Fatiha X... et Lydia Z... pour le délit connexe de vol en réunion et avec violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail commis au préjudice de Roseline

1915 et 1984 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Rosine

judiciaire de régime général L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDUH Chambre 2-4 Mme [R] [O] [P] Représentant : Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Roselyne

de jours auxquels ils avaient droit en les prenant de manière fractionnée ; en effet, la semaine fractionnable des salariés à temps partiel est réduite à proportion de l'horaire de travail, ainsi Roselyne

Ainsi, Mme Roselyne Z... et Mme Christine A..., démissionnaires, toutes deux responsables de dossiers, au même titre que Mme X..., ont été remplacées respectivement par Mlle B... et Mme C..., toutes deux

de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

ROSELIERE C/ S.A.R.L. SOCIETE D'ENTRAINEMENT FABRICE VERMEULEN S.C.P.

de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

la journaliste avait manifesté son désir de bénéficier de la clause de cession prévue par l'article L. 761-7 du Code du travail en raison de la prétendue prise de contrôle du journal par le groupe Rossel

Jean-Paul X... est décédé le 12 septembre 1999, laissant pour héritier son fils Franck, né d'un premier mariage, et sa seconde épouse, Roselyne Y... ; que Annie X... et les époux Georges X... ont demandé

subsidiairement, en admettant que la qualification criminelle puisse être retenue, il n'existe pas de lien de connexité entre les infractions commises à l'encontre de Odette A... et celles qui concernent Roseline