cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats et de Stéphanie HEMERY

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2001 et 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société ENTREPRISE HEMERY FRERES

A B, expert, demande la mise en cause de la société Bet Hemery.

prévoyance Normandie, société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 6 novembre 2017 par le tribunal d'instance de Rouen

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 avril 2005, Me Hémery

A B A de libérer les lieux, dépendant du CADA SOS Solidarité de Rouen qu'il occupe appartement 147, 17 rue Lourdines, 76100 Rouen.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2001 et 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ENTREPRISE HEMERY FRERES

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thibaut, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Rouen

B A du logement, dépendant du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), qu'il occupe au Havre.

Mohammed X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 14 octobre 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

, Immeuble Hastings à Rouen.

, d'ordonner l'expulsion du centre d'accueil pour demandeurs d'asile " Carrefour des Solidarités " de Rouen, au besoin avec le concours de la force publique, de Mme B...A....

(76 000) et occupantes de l'appartement situé 13 A rue Albert Sorel à Rouen (76 100).

L'article L. 552-15 dispose : " Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement dans les conditions prévues aux articles L. 551-11 à L. 551-14, l'autorité administrative compétente ou le gestionnaire du lieu d'hébergement

Y... et la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2017, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

, Immeuble Hastings, 5ème étage, à Rouen.

10 mars 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sas SCIERIE HEMERY RCS d'Evreux 393 359 930 [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de Rouen

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société anonyme GEC Alsthom, dont le siège social est ... (16e), défenderesse

au barreau de ROUEN INTIMÉE : Fondation LES NIDS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée

et domiciliée 2 rue de Germont 76 000 Rouen.