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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ées devant le magistrat instructeur, des charges suffisantesc/Sébastien B
613725a9cd5801467741f995
19 février 1997
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me BLANC , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.
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613725b0cd5801467741fcb8
29 octobre 1997
Ferhat qui s'était portée au secours de sa fille et que B...
civ3
613720fbcd580146773f000f
14 juin 1989
approprié la motivation ; que l'expert s'est contenté dans ses conclusions d'énoncer : "Nous pensons qu'un partage amiable a été fait, et que les parcelles B 44 et B 62 situées au nord du chemin ont été
édure suiviec/Philippe B
61372569cd5801467741d7c2
21 mars 1995
: Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.
613725f4cd58014677421d38
13 juin 2001
B... pour lui demander de cesser de harceler sa mère ; que Mlle K... a en outre déclaré, qu'au moins de juin 1998, Christian B... était venu l'insulter ainsi que ses deux soeurs, sa mère et le concubin
613725cdcd58014677420a35
3 mars 1999
"que, sur le second point, il est évident que Jean-Luc A... et Joseph B... agissaient en coaction et qu'ainsi Joseph B... doit être retenu à titre principal..." ; "alors qu'il résulte, tant du procès-verbal
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00945
3 mai 2017
Calvin B... et son père ; que M.
61372347cd58014677407b67
21 juillet 1999
B..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
61372551cd5801467741cb92
24 février 1992
B...
613721ddcd580146773f846f
19 mai 1993
B..., les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300831
17 octobre 2019
B... , ci-après annexé : Attendu que la société Q...
61372401cd58014677411085
17 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Sylvie X..., épouse Y..., à Mme Edith Z..., épouse de A... et à Mme B..., épouse
édure suiviec/MM. Dominique N
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03245
17 janvier 2018
B... L... et B... M...
613725e6cd58014677421657
11 janvier 2001
Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2000, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Guy B...des chefs de vol et de travail
civ1
613722decd5801467740289f
30 septembre 1997
créance du liquidateur du fait du non-renouvellement de l'inscription du nantissement; que Mme B... et les héritiers de M.
civ2
61372235cd580146773fb1a8
8 juin 1994
Arpin B..., 2 / Mme Odette, Marie A... épouse B..., demeurant tous deux cité Chaulet à Baillif (Guadeloupe), 3 / Mme Lydia B... épouse Z..., demeurant ...
613721dbcd580146773f82ed
16 décembre 1992
ci-devant et actuellement Lou A..., Quartier Le Puas à Saint-Vallier de Thiey (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B)
ECLI:FR:CCASS:2022:C100215
9 mars 2022
de dette signée par Mme [R] [B] le 25 novembre 2017 au profit de la société Colin frères comptabilisait quatre factures deux fois n'établissait pas le dol invoqué par Mme [R] [B], la cour d'appel a privé
61372297cd580146773fee04
31 janvier 1996
B., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit : 1 / de Mme B.. épouse B., 2 / de Mme Christine Senfftleben, demeurant 18, avenue
613723b3cd5801467740d19f
28 février 2001
Jean-Pierre B..., demeurant 629, Finstreet Petterson, 95363 (Californie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section B), au profit :