BOULANGERIE DU LAC, représentée par Me El houcine BOUTAOUROUT, avocat au barreau d'ESSONNE Intimées : Madame [E] [Z], représentée par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Jugement prononcé en audience publique le 07/04/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Juges : Monsieur Stéphane AUBE Monsieur Pierre-Sébastien MALO lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24442 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2012F03907 APPELANTE SARL VAILLE SEBASTIEN

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Chambre 3-4 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVGL Ordonnance n° 2023/M25 SCI CAMPAGNE INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sébastien

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZRJ Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [G] [O] représenté par Me Françoise BOULAN

En l'espèce, Monsieur [P] [S] [V] développe depuis 2008 sour la forme individuelle une activité de boulangerie-pâtisserie.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Hachimia Y...épouse Z...

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

No 14/02129 AFFAIRE : SARL SPOD-SPECIALITES DE LA PUBLICITE PAR L'OBJET ET DERIVES C/ Sébastien X... ...

AXA FRANCE IARD représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sylvie GHIGO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur

GARNIER PISAN ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Frédéric MASQUELIER Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Lionel ESCOFFIER

La SARL BOULANGERIE [Z] [Y] avait fait l'objet d'un contrôle fiscal sur la période 1993, 1994 et 1995 ayant amené l'émission de rôles exécutoires.

SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE La société BOULANGERIE HADDAG S.A.R.L.

Monsieur Sébastien Y...