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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02810_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
partie à la SARL Ambre éditions à laquelle la SA Editions Ambre avait confié, par un contrat conclu en 2006, la vente par correspondance et aux réseaux spécialisés, la représentation sur les foires et salons
Source officielleCour d'Appel
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18 septembre 2008
18 septembre 2008
Monsieur Hervé B..., premier des huit attestants, Président de la Société REBIRTH CONSULTING à HONG-KONG (chine) et conseil de la Sté ARCHE pour la stratégie et le marketing critique le comportement de
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b881
14 mars 2008
14 mars 2008
les premiers juges, ce d'autant plus que la société BODUM, contrairement à ce qu'elle prétend, s'intéresse également au marché des professionnels, comme le démontre sa participation en mai 2005 à un Salon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234578
25 juin 2024
25 juin 2024
Türkiye 19/03/2020 Mustafa KAYA 1981 Kütahya Turkish 26. 16750/20 Konur v. Türkiye 20/03/2020 Zeynel KONUR 1966 Kütahya Turkish 27. 16767/20 Özcan v.
Source officielle18e Chambre
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7 avril 2017
7 avril 2017
d'un technicien chinois et, plus généralement, la recherche de nouveaux marchés (grâce, notamment à la création d'un site Internet en Chine, à votre participation à des actions de formation et des salons
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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19 septembre 2012
19 septembre 2012
Professionnels de transport N° 987722 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque J151 Assistée de Me Cyrille DE SALINS
Source officielle10ème chambre
DTA_2301443_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301444_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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11 avril 2024
11 avril 2024
Association LES ARTS MARTIAUX COMPIEGNOIS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sabine
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237998
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Türkiye 13/09/2021 Salim KURNAZ 1970 Manisa Turkish Ahmet BAŞÖZEN 25. 47275/21 Saral v. Türkiye 10/09/2021 Süleyman SARAL 1974 Istanbul Turkish 26. 47352/21 Memiş v.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603415cd552e0a059ef8df5c
7 février 2017
7 février 2017
conception, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits biologiques, cosmétologiques et diététiques, a signé le 30 avril 2013 un contrat de distribution exclusive en Chine, et à Hong Kong
Source officielle9ème chambre
DTA_2004263_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
S'agissant de la dépense PP4 réalisée à Hong Kong, il ressort du compte-rendu de mission que 30 échantillons ont été utilisés lors des deux actions du voyage à Hong Kong, que le lieu et le public visé
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94523
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS-DEMAILLY DÉBATS : à l'audience publique du 31 Janvier 2019 Tenue par Sabine MARIETTE & Leila GOUTAS magistrats
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9459b
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS-DEMAILLY DÉBATS : à l'audience publique du 31 Janvier 2019 Tenue par Sabine MARIETTE & Leila GOUTAS magistrats
Source officielleRéférés Civil
69d8215acdc6046d47b2205e
9 avril 2026
9 avril 2026
MARITIMES, Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERANNEE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01845 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQLW Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229835
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Türkiye 09/12/2021 Mehmet ŞENGÜL 1971 Manisa Turkish Ferhat KONUR 60135/21 Özgül v. Türkiye 22/11/2021 Osman ÖZGÜL 1972 Isparta Turkish Güler ÖZGÜL 60880/21 Çalayır v.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Défaillante Commune [Localité 14] Prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Sylvie KONG
Source officielle1ère Chambre
65b0bfb08d0ccf000877e70b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
livraisons effectuées en Chine 1 - sur la livraison effectuée au profit de la société Shenzen Fuqun Trading Company Ltd La société Vinet-Delpech justifie avoir consenti à la société Shenzen Hong-Kong
Source officielleChambre 3-4
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il précise que la facture est ainsi libellée : 'installation de trois climatisations Hitachi dans votre maison ; unité extérieure, unité salon ; unités chambres et rez-de-chaussée...' et qu'il a pu constater
Source officielle19ème chambre civile
660d9e9a68a27ab7ee5ddd47
2 avril 2024
2 avril 2024
Tous représentés par Maître Anne-Karin KOUDELLA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN 93 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sabine
Source officiellePage 3 sur 4