DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social est à Paris (2e), 9, place Vendôme, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : - Monsieur Izet D..., demeurant à Halici Kolu Vezir Karfu Samsin

[A] [XL], domicilié [Adresse 6], 32°/ au CGEA de Rouen, dont le siège est [Adresse 33], 33°/ à la société Samen Mauser AG, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 38] (Suisse

(Drôme), 27 / de Mme Chantal J..., demeurant Antoulin à Champis (Ardèche), 28 / de Mme Berthe P..., demeurant Les Besset à Rochefort-Samson (Drôme), 29 / de M.

[O] Location contre ce jugement, et déposée le 8 août 2019, Vu la constitution d'intimée de la SARL [U] en date du 3 septembre 2019, Vu l'assignation en date du 17 février 2020, de Me [E] [K], ès

Samson, pris ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société CODIPRIE, domicilié 15, quai Nobel , 66136 Perpignan, 3 / de M.

Sur l'action publique : - a admonesté Mathieu X..., - a ordonné, à l'encontre de Mathieu X..., la confiscation du scellé n 2 en espèce un téléphone portable de marque SAMSUNG, - a déclaré MADAME Y...,

.-13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Gilles SADOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Jean-Pierre Y..., pris en sa qualité

Elle soutient qu'elle s'est engagée avec la société VSD qui s'est fait passer pour une émanation de la société Samsung (au regard de l'utilisation du logo Samsung) et sur la base d'un certain nombre de

En 1998, le Trésor Public a établi un certificat de créance au titre de report en arrière des déficits de la société EAS, et a adressé à André B..., ès qualités, la somme de 4 988 466 francs, déduction

numéro 388 075 830 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Didier SAMSON

représenté par Maître Emilie GANEM de l’AARPI ACTE V AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 159 DEFENDERESSE Madame [D] [N] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Leïla SADOUN

Il appartient dès lors à Mme [J] [R] ès qualités de tiers de faire tomber la présomption de l'article 2276 du code civil par tout moyen.

sous seing privé du 8 avril 2014, la SARL Gentlemen Services Immobiliers (GSI) a souscrit auprès de la SA BNP Paribas Lease Group (BPLG) un contrat de location n°W0060560 portant sur un photocopieur Samsung

qualité de mandataire liquidateur de la société CG THERM de sa demande au titre de trop perçu pour maintien de salaire, - débouté Maître [F] [B] ès qualité de mandataire liquidateur de la société CG

ASSOCIES Le 4 septembre 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON

CAHN & amp ; ASSOCIES Le 4 septembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller Greffier

André Samson, demeurant Centre Plus, 9, rue Camille Desmoulins, 66026 Perpignan Cedex, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Socomex, 2 / Mme Marcelle Bonnes,

AJRS prise en la personne de Maître [I] [U], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société GENY MOBILE [Adresse 5] [Localité 4] Représentées par Me Denis SOLANET, Postulant, avocat