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392 résultats pour « SCOTTO Catherine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f198c9f36f05b4431709

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 3] représenté par Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017ddd6bd9057dc56d4c

Appel

7 mai 2022

7 mai 2022

22/01300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVZA Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2022, à 14h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4095acdc6046d4754ea9f

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f197c9f36f05b44316f5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Catherine

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40963cdc6046d4754eb12

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3e21a269c127203b0e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

° RG 25/05253 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7ZH Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2025, à 18h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40951cdc6046d4754e9ed

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40954cdc6046d4754ea04

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KASPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6878846663001e49f9f26a8d

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [1], n°2 plaidant par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585c45318a824d05b0086

Appel

7 août 2025

7 août 2025

l'ordonnance, APPELANT 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX en la personne de Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

670979de06866c0645d44cdc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

670979de06866c0645d44ce1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02542 Nous, Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f198c9f36f05b4431711

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en pachtou), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41a64681ed727f2a522af

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41a99681ed727f2a52558

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f198c9f36f05b4431719

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c9c07170de10e5325b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41a98681ed727f2a52503

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations de  Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9a681ed727f2a52564

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68dd8053548223b2c7ac06ad

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle

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