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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
662b43c6fe254500083148e6
25 avril 2024
Monsieur [S] sera condamné aux entiers dépens de l'instance éteinte, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae78
13 mars 2008
représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP GUIRAUD- LAFON- PORTES, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Robert Y...
6253cca2bd3db21cbdd90c44
24 octobre 2013
, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Nicolas LEMIERE, avocat Monsieur Thierry Z... ... 12300 DECAZEVILLE représenté par Me Philippe SENMARTIN, avocat postulant au barreau
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ba
28 avril 2008
, avoués à la Cour Monsieur Gratien X... ... 34160 BEAULIEU représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour Monsieur Jean- Maurice Y..., pris en sa qualité de tuteur du majeur protégé
1ère Chambre D
5fdb0b93ecc9fc9ffe140219
18 avril 2019
3] [Adresse 3] Représentée par Me SINARD substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER CHSCT ETABLISSEMENT [Localité 5] 'CHSCT
CRCAM SUD MÉDITERRANÉE en date du 25 Janvier 2008, dirigéec/Monsieur Denis X
6253cb31bd3db21cbdd8d0fd
24 février 2009
représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL, avocat de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au barreau de PERPIGNAN MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA
6253caaebd3db21cbdd8bbba
20 novembre 2007
Le jugement qui a débouté Monsieur X... de toutes ses demandes sera confirmé.
1ère Chambre
64d47e399cde2fd969f22fd0
9 août 2023
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté et assisté de Maître BERTRAND, avocat au barreau de TARBES APPELANT ET : Madame [D] [H
6253c99abd3db21cbdd88c6f
6 décembre 2005
MAURIN CEDEXreprésentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassistée de Me Pierre-Marie X..., avocat au barreau de MONTPELLIERINTIME :Monsieur Jean Pierre Z..., Commerçant sous l'enseigne EURO
6253cc83bd3db21cbdd90557
21 mars 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 877 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 DECEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 09/ 1339 APPELANTS : Monsieur
6253cb35bd3db21cbdd8d1c4
16 juin 2009
, avoués à la Cour Monsieur Dominique X... ... 66200 ALENYA représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour Monsieur Laurent X... ... 66370 PEZILLA DE LA RIVIERE représenté par
6253c98ebd3db21cbdd88a24
26 octobre 2006
domicilié en cette qualité au siège social sis 25 Grand'Rue 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur
6253cb46bd3db21cbdd8d3a7
9 février 2010
Christian TOULZA, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller
2e chambre sociale
67f603eeebd728244385670e
8 avril 2025
chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEGT ORDONNANCE N° APPELANT Monsieur
1ère chambre civile
69df23f6cdc6046d47482985
14 avril 2026
plaidant au barreau de MONTPELLIER Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat
6253ca24bd3db21cbdd8a2fd
6 novembre 2007
CONTRE MONSIEUR G... : Seules les SOCIETES EMPAIN-GRAHAM, I. A. I, et E. G.
6253c9a0bd3db21cbdd88d54
12 septembre 2006
Jean-Claude A... rue André Maurois34130 MAUGUIOreprésenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Courassisté de Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIERS.A.
6253cb4abd3db21cbdd8d410
Christian TOULZA, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Monsieur Richard BOUGON,
6253ca48bd3db21cbdd8a8eb
24 janvier 2008
avoués à la Cour, assistée par le CABINET D'AVOCATS FABRE-HERVE-GUEUGNOT-SAVARY, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Max X..., pris en sa qualité d'aministrateur ad'hoc de l'indivision
2e chambre civile
631adde5f575634f1371ecc4
8 septembre 2022
exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur
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