représenté par son syndic la société VERTFONCIE [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Maître Eric SIMONNET

représenté par son syndic la société VERTFONCIE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Maître Eric SIMONNET

de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Françoise SIMONNOT

Rémi YZ..., demeurant ..., "La Mare aux Renards", à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de M. XG..., 30 / de M.

Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [U] [Adresse 3] [Localité 4] tous deux représentés par Me Fanny COUTURIER, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Christine ROUSSEL SIMONIN

[O] soutiennent en vain que le bilan de mi-parcours, réalisé concomitamment à leur entrée dans le jeu le 29 juin 2010 et consigné sur un document à l'en-tête de l'étude de la SCP Simonin-Le Marec, huissiers

Malek BBBBB..., domicilié [...]                           , 142°/ à M. Philippe CCCCC..., domicilié [...]                                       , 143°/ à M.

[X] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR A LA SAISINE : S.A.S.

[M] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Natacha SIMONET-MAREELS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Septembre 2024 Mélanie

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann LE MAREC

homme (cinquième section), siégeant le 15 septembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark

1 er juillet 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen,   président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Mark

de remise de pièces au cabinet FONCIERE LELIEVRE ; Qu'au pied de la liste des pièces remises audit cabinet FONCIERE LELIEVRE, il est mentionné : " copie du procès-verbal de constat établi par la SCP SIMONIN-LE

Massimo Pisano («   le premier requérant   ») qui agit également au nom et pour le compte de sa fille A., née en 1991, Mario Pisano («   le deuxième requérant   »), Simonetta Possenti

PARK à lui verser la somme globale de 15 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et à lui rembourser les frais des constats d'huissier dressés le 10 décembre 2015 par la SCP SIMONIN-LE

homme (cinquième section), siégeant le 21 octobre 2008 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark

Quant aux plaintes pénales, elles ont été déposées par Mme [P] contre Maître [O] [L], huissier de justice exerçant au sein de la Scp Simonin Le Marec [L], l'une le 17 mars 2022 au motif que celle-ci aurait

somme de 15 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens qui comprendront l'intégralité des frais d'assignation et de signification, outre les frais de la SCP Simonin-Le